Comment est calculée l’accise sur l’électricité (ex CSPE) ?

Depuis 2025, l’accise sur l’électricité a repris du poids dans les factures des entreprises. Cette taxe, prélevée sur chaque mégawattheure consommé, dépend directement de la puissance souscrite. En clair : plus le site est énergivore, plus la ligne “accise” gonfle. Mais derrière ce mécanisme apparemment simple se cachent de nombreuses subtilités. Comment la calculer ? Quels sont les cas d’exonération ? Et surtout, comment vérifier que le bon taux s’applique à votre contrat ?

Pour une vue d’ensemble de la fiscalité énergétique, consultez aussi notre guide : Vos factures

Une taxe bien connue sous un nouveau nom

Ce n’est pas une nouveauté. L’accise sur l’électricité n’est autre que la CSPE d’hier, devenue TICFE, puis intégrée en 2022 au Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Son principe, lui, n’a pas changé : elle s’applique sur chaque mégawattheure réellement consommé, par les particuliers comme par les professionnels.

Autrement dit, la taxe évolue en même temps que la consommation. Rien de caché, mais il faut savoir lire entre les lignes de sa facture.

Taux d’accise applicables depuis le 1^er août 2025

Depuis le 1er août 2025, deux grilles tarifaires s’appliquent aux sites professionnels :

Puissance souscrite	Taux d’accise en vigueur
≤ 36 kVA	29,98 €/MWh
> 36 kVA	25,79 €/MWh

Prenons un exemple concret. Une entreprise tertiaire disposant de 42 kVA et consommant 120 MWh par an paiera environ 3 095 € d’accise (120 × 25,79 €).
Certains secteurs, comme l’agriculture ou les transports publics, profitent de conditions spécifiques, souvent méconnues.

À lire aussi : Quel est l’impact de l’accise sur la facture ?

Les exceptions à connaître : réductions, taux nuls et exonérations

Un taux ultra-réduit pour les entreprises électro-intensives

Jusqu’à la fin de l’année 2025, les industries électro-intensives peuvent bénéficier d’un taux plancher à 0,5 €/MWh. C’est l’un des leviers du bouclier tarifaire fiscal. Ce régime vise les entreprises dont la part d’électricité pèse lourd dans les coûts de production, ou celles exposées à une forte concurrence internationale. En 2026, le dispositif évoluera vers une grille progressive, comprise entre 0,5 € et 7,5 €/MWh selon l’intensité énergétique.

Quand l’accise tombe à zéro

Dans certains cas, l’accise disparaît purement et simplement. C’est le cas :

• de l’électricité renouvelable autoconsommée,
• des procédés minéralogiques, d’électrolyse ou de réduction chimique,
• ou des productions dont plus de la moitié du coût repose sur la consommation électrique.

Ces situations sont prévues par le CIBS et exigent des justificatifs précis. Autrement dit, pas d’exonération sans preuve.

Des exonérations plus techniques qu’on ne l’imagine

Certaines consommations échappent d’office à la taxe :

• les pertes d’électricité sur le réseau,
• l’énergie utilisée pour produire de l’électricité,
• ou celle générée à bord des navires.

Ces cas restent marginaux mais illustrent la logique de neutralité du dispositif.

Pour approfondir : Accise sur l’électricité : tout comprendre

Où trouver l’accise sur sa facture d’électricité ?

Sur votre facture, l’accise sur l’électricité apparaît généralement dans la partie “Taxes et contributions”. Elle est calculée en euros, proportionnellement au volume d’énergie consommé.
Un doute sur le montant ? Vérifiez la puissance souscrite et vos éventuels droits à un taux réduit. C’est souvent là que les erreurs se glissent.

Vérifier et ajuster : les bons réflexes

Pour les entreprises multi-sites ou à forte intensité énergétique, un petit audit fiscal peut éviter de gros écarts. Quelques vérifications s’imposent :

• contrôler le ratio kWh/VA,
• confirmer la puissance souscrite de chaque site,
• identifier les usages industriels éligibles à exonération,
• et comparer le taux facturé à celui prévu par la loi.

Un consultant en énergie peut accompagner ces démarches, notamment pour réunir les justificatifs techniques nécessaires.

Alliance des Énergies : votre appui pour une fiscalité maîtrisée

Vous pensez être éligible à un taux réduit ? Ou vous souhaitez simplement valider l’exactitude de vos factures ? Alliance des Énergies vous aide à analyser vos consommations, à vérifier vos taux d’accise et à sécuriser la fiscalité de vos contrats d’énergie. Notre mission : réduire vos coûts sans compromettre la conformité réglementaire.

Calcul de l’accise sur l’électricité

L’accise est-elle négociable ?

Non, c’est une taxe réglementaire collectée par les fournisseurs au nom de l’État.

Peut-on obtenir un remboursement ?

Oui, si vous constatez une erreur sur les taux appliqués, un remboursement rétroactif de 2 ans est possible.

Comment savoir si mon activité est exonérable ?

Consultez les articles L.312-66 à L.312-87 du Code des impositions sur les biens et services, ou sollicitez un audit auprès de notre équipe.