Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie a été mis en place par les pouvoirs publics pour encourager la transition écologique. Financé notamment par les fournisseurs, il s'applique aux particuliers comme aux professionnels. Les primes CEE financent les projets de rénovation qui améliorent les performances énergétiques.

Pas toujours connu des entreprises, ce dispositif est pourtant un moyen efficace de réduire leurs charges. Alliance des Énergies accompagne les professionnels dans l'obtention de subventions pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Une démarche doublement gagnante : baisse des consommations et économies sur les factures Électricité / Gaz.

Fonctionnement des primes CEE

La mécanique des primes CEE est assez simple à comprendre. Il faut distinguer trois catégories : les obligés, les éligibles et les bénéficiaires.

• Obligés : ils doivent financer les travaux de rénovation énergétique. Ce sont des entreprises qui émettent de grosses quantités de gaz à effet de serre. Ils sont soumis par les pouvoirs publics à une obligation d'économie d'énergie en fonction de leur volume de vente aux consommateurs. Pour atteindre leurs objectifs, les obligés financent des projets de rénovation ou des campagnes de sensibilisation. Sur le même principe que les quotas de CO₂, ils peuvent aussi acheter des Certificats d'Économie d'Énergie sur le marché d'échange.
• Bénéficiaires : ils profitent des actions financées par les primes CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique.
• Éligibles : ce sont des personnes morales qui peuvent également obtenir des CEE. Ils sont assimilés aux obligés mais sans le caractère obligatoire.

Travaux éligibles aux primes CEE

Une liste officielle des travaux éligibles au dispositif CEE est définie par les pouvoirs publics. Publiée par arrêté ministériel au Journal Officiel, cette liste est régulièrement mise à jour. Les fiches des opérations standardisées ont été élaborées par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en collaboration avec les professionnels des secteurs concernés et de l'ADEME (Agence de la transition écologique). Elles sont classées par secteur d'activité :

• Agriculture
• Résidentiel
• Tertiaire
• Industrie
• Réseau
• Transport

Des opérations spécifiques d’économie d’énergie peuvent aussi entrer dans le cadre du dispositif CEE. Le bénéficiaire doit alors déposer un dossier au Pôle National des CEE (PNCEE) pour une étude de sa demande.

Déroulement d'un projet de financement CEE

1. Constitution du dossier

• Identification des travaux d'améliorations à réaliser sur site
• Demande de devis auprès des entreprises et des artisans RGE*
• Analyse des travaux éligibles
• Signature d'une convention de partenariat

2. Recherche de subventions

• Prise de contact auprès des obligés (les fournisseurs de gaz et d'électricité)
• Calcul du financement en fonction des économies d'énergies
• Choix du partenaire "obligé"
• Validation du dossier CEE auprès du PNCEE

3. Réalisation des travaux

Le chantier doit impérativement être confié à des professionnels possédant la qualification RGE. Le label Reconnu Garant de l'Environnement est obligatoire pour bénéficier des différents financements des pouvoirs publics. Les primes CEE en font donc partie.

4. Versement du financement

À la fin des travaux et après la validation administrative de la livraison du chantier, l'obligé verse au bénéficiaire le montant prévu. Les conditions diffèrent selon la nature du projet et les procédures des différents intervenants.

Financer des travaux de rénovation énergétique avec un expert

Alliance des Énergies accompagne les professionnels dans leurs démarches de financement d'un projet d'amélioration des performances énergétiques. Nos équipes s'occupent de la majeure partie des démarches administratives pour vous faciliter l'accès aux primes CEE.