Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est une mesure majeure en faveur de la transition écologique de ces dernières années. Les primes CEE instaurent en effet un mécanisme vertueux de financement de travaux de rénovation énergétique. Partenaire Énergie des entreprises, Alliance des Énergies vous facilite l’accès à ces aides financières attractives.

Primes CEE, comment ça marche ?

Pour les bénéficiaires des primes C2E, le principe est relativement simple. Il existe un catalogue des travaux éligibles qui entrent dans le cadre du dispositif des CEE. Pour chaque secteur d’activité donné, une liste des “opérations standardisées” est en effet donnée par les pouvoirs publics. Chaque opération possède sa propre fiche qui détaille les conditions d’éligibilité et le gain en kWh cumac. La liste des opérations et les modalités des primes CEE évoluent régulièrement notamment en fonction des changements de la réglementation.

En parallèle, certaines actions spécifiques non listées dans les opérations standardisées peuvent quand même se voir attribuer des primes CEE. Un dossier doit alors être déposé auprès du PNCEE.

Identifier les travaux de rénovation éligibles n’est donc pas particulièrement compliqué. Ce qui est moins simple pour une entreprise, c’est de mener l’ensemble des démarches dans le respect des règles établies. En signant une convention de partenariat avec Alliance des Énergies, vous vous déchargez de la majeure partie des actions à mener.

  • Regroupement des devis fournis par vos soins (si besoin, nous vous indiquons des sociétés pouvant réaliser vos travaux de rénovation)
  • Analyse et identification des travaux éligibles
  • Montage du dossier CEE
  • Contact avec les obligés pour solliciter des primes CEE
  • Finalisation du dossier

Origine et acteurs du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie

L’urgence écologique a incité les pouvoirs publics à adopter plusieurs mesures incitatives et coercitives pour l’amélioration énergétique des bâtiments, des matériels et des process. En 2005, la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE) définissait le principe des Certificats d’Économie d’Énergie.

Le dispositif des primes CEE fut ensuite complété successivement par la loi Engagement National pour l’Environnement en 2010 (loi ENE) puis la loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte en 2015 (loi TECV) ainsi que plusieurs décrets.

L’objectif des primes CEE est donc de favoriser les travaux de rénovation énergétique. Pour inciter les entreprises (et les particulier) à engager cette démarche de maîtrise des consommations d’énergie, les fournisseurs de gaz, électricité ou carburant notamment doivent promouvoir financièrement ces investissements. Les acteurs concernés par ce dispositif sont classés en 3 catégories.

obligés

  • Fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, chaleur et froid
  • Distributeurs de carburant automobile
  • Fournisseurs de fioul domestique

éligibles

  • Collectivités locales
  • Sociétés d’économie mixte (SEM) et Sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet concerne l’efficacité énergétique
  • Bailleurs sociaux, Agence nationale de l’Habitat (Anah) et les SEM dont l’objet concerne la construction ou la gestion de logements sociaux

bénéficiaires

  • Entreprises
  • Collectivités
  • Particuliers

Les obligés ont la charge de financer le dispositif des primes CEE. Leur action est mesurée en kWh cumac. Cette unité représente l’économie générée sur la durée de vie de l’action engagée pondérée par un coefficient d’actualisation. Chaque Certificat d’Économie d’Énergie équivaut à 1 kWh cumac. Les objectifs des obligés sont fixés selon le volume de leurs ventes. Pour les atteindre, plusieurs possibilités s’offrent à eux.

  • Aide financière pour des travaux améliorant l’efficacité énergétique
  • Campagne de promotion des économies d’énergie
  • Délégation de l’obligation ou achat de CEE sur le marché d’échange

Les primes CEE sont délivrées après la réalisation des travaux par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Si les objectifs ne sont pas atteints, une pénalité de 20€ par MWh cumac est appliquée.

Les acteurs éligibles peuvent réaliser et faire certifier des actions d’économie énergétique et ainsi obtenir des CEE. Sans en subir le caractère obligatoire, ils assument ainsi en partie les missions dévolues aux acteurs obligés.