La fiscalité sur l'électricité connaîtra une augmentation significative en 2024. Depuis février 2022, l'accise sur l'électricité est appliquée à un taux exceptionnellement bas, qui est sur le point de se terminer. Pour de nombreux consommateurs, le retour à des taux standards pourrait entraîner une multiplication par 32 du coût de la taxe, ce qui se traduira par une augmentation considérable de leur facture.
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?
Elle est imposée à chaque consommateur d'électricité. Anciennement nommée CSPE avant 2016, puis TICFE jusqu'en 2022, l'accise sur l'électricité est une taxe allouée au budget de l'État. Son objectif principal est de financer le développement des énergies renouvelables et de prendre en charge la production de l'électricité dans les villes isolées.
Quel sera le prix de l'accise sur l'électricité en 2024 ?
Un taux réduit fixé pour pallier la hausse des prix de l'énergie
Dans son exercice de protection des consommateurs contre la flambée des prix, l'État français a réduit au plus bas niveau le taux de la taxe sur l'énergie.
Depuis le 1er février 2022, l'accise sur l'électricité bénéficie d'un allègement fixé à :
- 0,5€/MWh pour les structures aux puissances de compteur supérieures à 36 kVA.
- 1€/MWh pour les structures aux puissances de compteur inférieures ou égales à 36 kVA (particuliers et petites entreprises).
Ce taux réduit, initialement prévu jusqu'au 31 janvier 2023, a été prolongé d'un an supplémentaire en raison des prix élevés de l'électricité.
Les tarifs de l'accise sur l'électricité 2022 et 2023 (hors taux réduit)
Bien qu'ils n'aient pas été pris en compte en raison du taux réduit en vigueur, les tarifs 2023 de l'accise sur l'électricité ont déjà été publiés. Le Gouvernement envisage d'aligner les tarifs de 2024 sur ceux de 2023. Ils seront donc compris entre 22,5€ et 32,0625€ du MWh.
| Tarifs des droits d'accise sur l'électricité | Tarifs 2022 (en €/MWh) | Tarifs 2023 (en €/MWh) |
| Ménages aux puissances inférieures ou égale à 250 kVA
Professionnels aux puissances inférieures ou égales à 36 kVA |
25,6875 | 32,0625 |
| Entreprises aux puissances comprises entre 39 kVA et 250 kVA | 23,5625 | 25,6875 |
| Entreprises aux puissances supérieures à 250 kVA | 22,5 | 22,5 |
En tombant à 1€/MWh en février 2022, le coût de la taxe pour les professionnels avait diminué de 96,1%. Face à cette baisse significative, le Gouvernement a engagé des discussions pour planifier un retour progressif de l'accise sur l'électricité.
Le Gouvernement prépare le retour de la taxe sur l'électricité
Avec un manque à gagner de 9 milliards d'euros, l'exécutif a acté le retour à la normal de la taxe. Néanmoins, il s'écarte d'une reprise immédiate de l'accise sur l'électricité aux tarifs de 2023. Le Gouvernement souhaite éviter une brutale augmentation de la facture pour tous les particuliers et professionnels.
Dans cette optique, Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a proposé de plafonner l'accise sur l'électricité à 15€ du MWh maximum (au lieu de 32€) pour les ménages et les petites entreprises. « Il me semble plus raisonnable d'augmenter progressivement la fiscalité sur l'électricité. »
Alliance des Énergies optimise vos factures d'électricité
Avec l'augmentation des tarifs de la taxe sur l'électricité et la fin du bouclier tarifaire le 31 décembre, qui ne protégera plus contre les hausses de prix de l'énergie, les consommateurs devront faire face à une augmentation inévitable de leurs factures.
Alliance des Énergies vous aide à réduire vos dépenses énergétiques grâce à de nombreux leviers. En plus d'étudier votre éligibilité à l'optimisation des taxes sur l'électricité, nos experts procèdent à la négociation de vos contrats d'énergie. Gratuitement, nous mettons en concurrence les fournisseurs pour vous obtenir la meilleure offre !