Les professionnels sont très affectés par l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. Pour soutenir les entreprises, le gouvernement a mis en place des aides financières, rapidement suivi par les Régions.

Venant en renfort des dispositifs de l'État, les aides régionales aux entreprises épaulent les professionnels ayant le plus besoin d'un soutien financier. Elles ont deux objectifs : indemniser les sociétés fortement impactées par la hausse des prix de l'énergie et subventionner les projets de transition énergétique.

• Auvergne-Rhône-Alpes
• Bourgogne-Franche-Comté
• Centre-Val de Loire
• Grand Est
• Île-de-France
• Nouvelle-Aquitaine
• Normandie
• Occitanie
• Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quelles aides propose votre Région ?

Chacune des aides locales est réservée aux professionnels implantés dans la Région concernée. Un critère d'éligibilité propre à tous les dispositifs suivants.

 

Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose aux artisans deux aides financières distinctes. Si les critères d'éligibilité sont rassemblés, les dispositifs peuvent être cumulés.

Prise en charge du surcoût des frais d'électricité des boulangers-pâtissiers

Cette aide soutient les artisans de boulangerie-pâtisserie, ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire, en allégeant le coût de leurs factures d'énergie 2022 et 2023.

Conditions d'éligibilité
Concerne les micros entreprises et TPE :

• Comptant moins de 15 salariés
• Inscrites au Répertoire des métiers
• Affichant une puissance de compteur d'électricité supérieure à 36 kVA
• Immatriculées avec les codes APE 1071C ou 1071D
• Ayant leurs cotisations sociales et fiscales à jour

Montant de l'aide
Couvre la moitié de l'augmentation des factures 2022 et 2023. Plafonné à 3 000 €, le cumul de plusieurs factures est possible pour atteindre le montant maximum de la subvention.

Le calcul est le suivant : l'aide prend en charge 50% de la différence entre les 2 tarifs facturés depuis le 1^er janvier 2022 jusqu'au 31 mars 2023 inclus. L'entreprise ne peut profiter de cette aide qu'une seule fois.

Démarches d'obtention
Déposer sa demande sur le Portail des aides de la Région AURA avant le 31 mars 2023.

Aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore

Permet de réduire les charges liées à l'investissement de matériel plus économique, améliorant la rentabilité des entreprises sur le moyen et long terme.

Conditions d'éligibilité
S'adresse aux sociétés de production non-éligibles au bouclier tarifaire, ayant :

• Soit une puissance d'électricité supérieure à 36 kVA
• Soit une consommation de gaz supérieure à 4 200 kWh/mois

Si votre entreprise répond à l'un des profils ci-dessus, elle doit maintenant répondre aux conditions suivantes :

• Compter moins de 10 salariés et avoir un CA annuel inférieur à 2 millions d'euros OU compter moins de 15 salariés pour les artisans boulangers-pâtissiers (codes APE 1071C ou 1071D)
• Présenter une surface de point de vente inférieure à 700 m²
• Être indépendant
• Être inscrit au Répertoire des Métiers (RM), Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou figurant dans la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015
• Être en phase de reprise ou développement
• Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales

Montant de l'aide
Fixé à 5 000 € minimum et 10 000 € maximum. Vous ne pouvez bénéficier du dispositif qu'une seule fois.

Démarches d'obtention
La demande est à effectuer sur le Portail des aides de la Région avant le 31 décembre 2023.

 

Bourgogne-Franche-Comté

Chèque énergie Boulangers

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en place le Chèque énergie, permettant aux boulangers-pâtissiers et bouchers-charcutiers d'être indemnisés des surcoûts payés sur leurs factures de 2022.

Conditions d'éligibilité
Boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers et traiteurs sont concernés par le dispositif. La hausse du coût de l'électricité ou du gaz cumulée sur les factures de 2022 doit être d'au moins 2 000 €.

Montant de l'aide
L'aide couvre 50% de l'augmentation des prix de l'énergie de 2022 par rapport à aux tarifs de 2021. Son montant est fixé à 1 000 € minimum et 5 000 € maximum.

Démarches d'obtention
Les démarches sont à effectuer avant le 30 juin 2023 sur la plateforme dédiée.

 

Centre-Val de Loire

Aide à l'énergie

L'Aide à l'énergie finance la moitié des investissements réalisés par les professionnels pour réduire leur consommation énergétique.

Conditions d'éligibilité
Dispositif accessible aux petites entreprises présentant un projet d'investissement permettant d'économiser de l'énergie.

Montant de l'aide
Subventionne 50% des coûts allant de 5 000 € à 20 000 €.

Démarches d'obtention
La demande et le dépôt de dossier sont à effectuer auprès des services régionaux :

• Eure-et-Loir et Indre-et-Loire : proximite2837@centrevaldeloire.fr
• Cher et Indre : proximite1836@centrevaldeloire.fr
• Loir-et-Cher et Loiret : proximite4145@centrevaldeloire.fr

 

Grand Est

Chèque Vert

Dispositif visant à accélérer la transition énergétique des TPE et PME. Le Chèque Vert encourage les investissements permettant de réduire le coût des factures d'électricité et de gaz ainsi que la consommation d'énergie.

Conditions d'éligibilité
Sont éligibles toutes les entreprises :

• Immatriculées au Registre du Commerce et de l'Industrie Grand Est ou au Répertoire des Métiers
• Comptant moins de 20 salariés
• Fondées au moins 1 an avant la date de demande de l'aide
• Ayant leurs cotisations sociales et fiscales à jour

Les projets engagés doivent permettre une diminution de la consommation énergétique, l'amélioration de la qualité de l'air des locaux ou une réduction de l'utilisation des énergies fossiles par l'acquisition de véhicules propres.

Montant de l'aide
L'aide prend en charge 50% du montant des dépenses. Le plafond du chèque est fixé à 10 000 € (à l'exception des investissements liés à l'acquisition de véhicules propres, plafonnés à 5 000 €).

Démarches d'obtention
L'aide régionale est accessible sur le Portail des aides Grand Est ou via l'adresse chequevert@grandest.fr.

 

Île-de-France

Chèque efficacité énergétique

Aide financière mise en place pour soutenir les entreprises dans l'amélioration de leurs performances énergétiques. Elle remplace le "Chèque vert".

Conditions d'éligibilité
Destinée aux TPE et PME comptant moins de 20 salariés et ayant été fondées au moins 1 an avant la date de demande. Les travaux investis doivent impliquer l'un de ces objectifs :

• Réduire la consommation énergétique
• Améliorer la qualité de l'air intérieur
• Diminuer la consommation d'eau
• Développer les mobilités douces
• Permettre le réemploi et la gestion des déchets

> Consulter la liste des dépenses d'investissement éligibles

Montant de l'aide
Le dispositif prend en charge 50% du montant des travaux. Le financement maximum est de 10 000 €.

Démarches d'obtention
La demande est à effectuer sur l'espace mesdemarches.iledefrance.fr.

 

Nouvelle-Aquitaine

Compétitivité énergétique des entreprises

Aide pour encourager les sociétés à renforcer leur efficacité énergétique et favoriser les énergies renouvelables.

Conditions d'éligibilité
S'adresse prioritairement aux TPE, PME et ETI. Les actions éligibles sont celles visant à :

• Mesurer et s'informer de la consommation d'énergie de l'entreprise (action 1)
• Réduire ses dépenses énergétiques (action 2)
• Substituer sa consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables (action 3)

Montant de l'aide
Variant selon la taille de la structure. L'aide couvre jusqu'à 50% des dépenses pour les actions 1 et 2 et jusqu'à 65% pour l'action 3.

Démarches d'obtention
Remplir la fiche de demande préalable est tout d'abord nécessaire. Ce document est à adresser au chargé de mission du département concerné par le projet de l'entreprise (contact figurant dans le règlement de l'appel à projets).

 

Normandie

Normandie Prêts Participatifs

Mise en place en réaction à la hausse des prix de l'énergie, cette aide régionale accompagne les professionnels dans le financement de projets d'investissement.

Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les TPE et PME au CA inférieur à 10 millions d'euros.

Montant de l'aide
Prêt allant de 15 000 € à 500 000 €. Le taux d'intérêt va de 3 à 7%.

Démarches d'obtention
La demande se fait sur le site dédié au Prêt Participatif. Les démarches débutent par une simulation permettant de consulter votre éligibilité au dispositif.

 

Occitanie

La Région Occitanie s'implique auprès des entreprises en les accompagnant dans leur transformation écologique et énergétique. Elle met en place 2 subventions permettant de réaliser des travaux d'amélioration de leur(s) site(s).

• Pass Transformation Écologique : pour les structures ayant moins de 20 salariés
• Pass Économie de Proximité : pour les structures ayant moins de 10 salariés

Conditions d'éligibilité
Aide accessible aux structures situées en Occitanie, hors des métropoles de Toulouse et Montpellier (condition valable pour les deux aides). Les travaux engagés concernent l'un des projets suivants :

• Production de chaleur ou de froid fonctionnant aux énergies renouvelables
• Réduction de l'impact environnemental
• Gestion de l'eau et des déchets
• Sobriété énergétique
• Cybersécurité et la digitalisation des process

Montant de l'aide
Les aides prennent en charge 50% des dépenses financières du projet. Elles sont plafonnées à 10 000 €.

Démarches d'obtention
La demande de financement est à réaliser sur le Portail des aides de la Région.

 

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chèque urgence énergie

Mis en place pour soutenir les entreprises, commerçants et artisans face à la hausse des prix. Le chèque urgence énergie vise à amortir le coût élevé des factures d'électricité et de gaz payées en 2022 et 2023.

Conditions d'éligibilité
La facture d'électricité ou de gaz doit avoir été multipliée par 2 (minimum) entre le 1^er trimestre 2021 et le 1^er trimestre 2023. La société éligible doit aussi avoir :

• Un CA inférieur à 2 millions d'euros
• Demandé auprès de son fournisseur d'énergie l'amortisseur électricité, aide prenant en charge le surcoût du prix de l'électricité

Montant de l'aide
Le Chèque urgence énergie est calculé selon la hausse du coût de la facture. Il peut atteindre les 8 000 €.

Démarches d'obtention
Vous pouvez déposer votre demande en remplissant le formulaire de pré-inscription.