Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Lorsqu’il est entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire a suscité beaucoup d’interrogations. À qui s’adresse-t-il ? Comment le mettre en œuvre ? Et surtout, pourquoi maintenant ? Avec le recul, on comprend mieux l’intention du législateur : pousser les entreprises à repenser la manière dont elles consomment l’énergie, bâtiment par bâtiment. L’idée n’est pas de sanctionner, mais d’inciter à agir, pas à pas, vers un modèle plus sobre et plus durable.

Des objectifs clairs pour un cap à long terme

Le décret tertiaire repose sur trois étapes simples à retenir :

• –40 % de consommation d’ici 2030,
• –50 % en 2040,
• –60 % à l’horizon 2050.

Ces objectifs ne sont pas que symboliques. Ils fixent une trajectoire mesurable, commune à l’ensemble du secteur tertiaire. Chaque entreprise peut choisir sa méthode : comparer ses résultats à une année de référence, prise entre 2010 et aujourd’hui, ou s’appuyer sur les valeurs absolues fixées par arrêté selon la catégorie du bâtiment.

Les données sont ensuite enregistrées sur la plateforme OPERAT, pilotée par l’ADEME. Ce portail public permet de suivre l’évolution des performances. C’est un peu la “boîte noire” de la transition énergétique des bâtiments.

Un texte qui concerne un large éventail d’acteurs

Contrairement à ce que l’on imagine parfois, le décret tertiaire ne touche pas seulement les grands groupes. Il s’applique à tout bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m², qu’il appartienne à une société privée, une collectivité, une chaîne de commerces ou une structure de santé. Les propriétaires comme les locataires sont concernés. Ce partage de responsabilité rend la démarche collective : on agit ensemble sur un même patrimoine énergétique.

Dans les faits, cela veut dire qu’un siège administratif, un centre commercial ou une école peuvent relever des mêmes obligations. Seule la nature de l’activité et l’usage du bâtiment modulent les objectifs.

Par où commencer pour se mettre en conformité ?

Le décret ne dicte pas la marche à suivre, et c’est tant mieux. Chaque entreprise peut avancer à son rythme, en choisissant les leviers les plus adaptés à sa réalité. Voici les plus courants :

• Sensibiliser les équipes : car la sobriété commence souvent par des gestes simples.
• Optimiser les installations : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage.
• Rénover l’existant : isolation, automatisation, pilotage intelligent des consommations.
• Recourir aux énergies renouvelables, comme le solaire ou la récupération d’énergie.

Et bonne nouvelle : la plupart de ces actions peuvent être soutenues financièrement via les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Autrement dit, on peut agir sans alourdir ses budgets, tout en gagnant en efficacité.

L’accompagnement PEP’S par Alliance des Énergies

Pour de nombreuses entreprises, le décret tertiaire marque le début d’une réflexion plus large sur la transition énergétique . Avec PEP’S, par Alliance des Énergies, cette démarche devient plus simple à structurer :

• un diagnostic clair de vos consommations,
• un plan d’action concret selon vos priorités,
• une valorisation des travaux grâce aux CEE,
• et un suivi dans la durée, afin de mesurer les progrès réels.

L’enjeu, au fond, n’est pas seulement de respecter une obligation. C’est de transformer la contrainte en opportunité, d’inscrire votre entreprise dans une logique de performance durable, et de prouver qu’efficacité énergétique et rentabilité peuvent aller de pair.