Décret BACS : de quoi s’agit-il et qui est concerné ?
Bruno Mortgat
Le décret BACS s’impose comme une mesure clé pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Il rend obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle capables d’ajuster, en temps réel, les consommations d’énergie. Autrement dit, il s’agit d’un pas décisif vers des bâtiments plus sobres, plus intelligents et plus responsables.
Publié le 20 juillet 2020, le décret BACS transpose la directive européenne 2018/844/UE. Cette mesure s’intègre pleinement à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et complète d’autres dispositifs comme le décret tertiaire. Ensemble, ils forment le socle de la transition énergétique des bâtiments.
L’ambition est claire : moderniser le parc tertiaire, réduire les consommations inutiles et contribuer aux objectifs climatiques fixés pour 2030 et 2050.
Que signifie « BACS » ?
L’acronyme BACS signifie Building Automation and Control Systems, soit les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ces solutions intelligentes permettent de :
- réguler automatiquement le chauffage, la climatisation ou l’éclairage,
- suivre et analyser les consommations,
- détecter les dérives,
- ajuster les consignes en fonction de l’usage réel des locaux.
En pratique, elles reposent sur des GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ou GTC (Gestion Technique Centralisée), véritables centres de pilotage énergétique.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Le texte s’applique à tous les bâtiments disposant d’un système de chauffage, de climatisation ou mixte d’une puissance nominale supérieure à 290 kW. Deux échéances sont à retenir :
- 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants,
- 1er janvier 2027 pour les bâtiments neufs ou rénovés.
Les systèmes installés doivent être capables de surveiller, enregistrer, analyser et ajuster automatiquement les consommations. En cas de non-conformité, les exploitants s’exposent à des sanctions administratives et à une mise en conformité obligatoire.
Pourquoi le décret BACS est-il un levier de performance ?
L’intérêt du décret BACS réside dans sa capacité à agir directement sur le pilotage des équipements. Là où le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction d’usage global, le BACS agit à la source, au niveau technique.
Ses avantages sont concrets :
- suppression des consommations inutiles (chauffage ou clim en marche à vide),
- maintenance prédictive facilitée,
- visibilité en temps réel sur les performances,
- possibilité d’activer des services énergétiques complémentaires (suivi, effacement, etc.).
Selon le niveau d’équipement, une GTB conforme au décret BACS peut permettre jusqu’à 20 % d’économies d’énergie, tout en améliorant le confort des occupants.
Une exigence supérieure à la GTB traditionnelle
Contrairement à une GTB classique, qui centralise simplement les données, le système imposé par le décret BACS doit agir de manière autonome. Le texte s’appuie sur la norme européenne EN 15232, qui définit quatre niveaux de performance :
- Classe D : aucune automatisation (non conforme),
- Classe C : régulations simples (non conforme),
- Classe B : gestion avancée, scénarios horaires et détection de présence,
- Classe A : pilotage intelligent et dynamique.
Le décret BACS fixe le seuil minimum à la classe B, garantissant une optimisation continue des usages énergétiques.
Des systèmes communicants et ouverts
Autre évolution notable : les systèmes doivent pouvoir échanger des données avec d’autres outils (supervision multisite, contrôle à distance, suivi énergétique). Ils doivent aussi rendre accessibles les informations de consommation afin de faciliter la maintenance et l’analyse. En clair, le bâtiment devient connecté, évolutif et intégré dans une logique de performance globale.
Une opportunité pour les entreprises
Adopter le décret BACS, ce n’est pas seulement se conformer à la loi : c’est investir dans un patrimoine immobilier plus efficient et valorisé. Pour les entreprises, les bénéfices sont multiples :
- réduction durable des charges d’exploitation,
- anticipation des futures obligations réglementaires,
- amélioration du confort des usagers,
- valorisation des actifs immobiliers tertiaires.
Certaines opérations peuvent en outre bénéficier de financements via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), réduisant le coût de la mise en conformité.
Se mettre en conformité dès aujourd’hui
Identifier les bâtiments concernés, planifier les investissements et choisir les bons outils d’automatisation : voilà les premières étapes pour se mettre en règle. Plus la démarche est anticipée, plus elle s’avère rentable sur le long terme.
👉 Nos experts vous accompagnent à chaque étape :
- diagnostic technique,
- définition du plan d’action,
- et mobilisation des aides financières adaptées.
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Pour une vue d’ensemble : Transition énergétique
Décret BACS
C’est une obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC > 290 kW, d’ici 2025 (existants) ou 2027 (neufs/rénovés).
Tous les bâtiments tertiaires publics ou privés (bureaux, commerces, hôpitaux, écoles, hôtels…) dès lors que leurs systèmes dépassent le seuil de puissance fixé.
Non. Les deux sont complémentaires : le BACS impose des équipements, le tertiaire impose des résultats en matière de consommation.
Des contrôles peuvent entraîner une obligation de mise en conformité et des sanctions financières. Anticiper est donc essentiel.
Oui, certaines opérations sont éligibles aux CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), qui permettent de réduire le coût d’investissement.