La cinquième période des CEE a commencé en début d’année et durera jusqu’en 2025. Ses objectifs sont plus élevés et elle met en place de nouveaux programmes. Notamment pour les PME qui sollicitent assez peu jusqu’à présent le dispositif des primes CEE.

Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie permet aux professionnels d'obtenir le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. Les projets peuvent prendre différentes formes : changement de chaudière, isolation thermique, etc. Segmenté en plusieurs périodes avec réévaluation des objectifs et des exigences, ce dispositif a entamé sa 5^e phase en janvier 2022. Quelles sont les nouveautés des primes CEE pour réduire le gaspillage énergétique des PME ?

Nouveautés de la 5^e période CEE pour les PME

Débutée le 1^er janvier 2022 pour s'achever le 31 décembre 2025, la 5^e période des Certificats d'Économie d'Énergie a un niveau d'obligation qui s'élève à 2 500 TWh_cumac. Pour atteindre cet objectif, 5 nouveaux programmes sont lancés par le gouvernement pour un investissement total de 100 millions d'euros. 3 programmes sont pour l'instant dévoilés.

• Sonum pour la sobriété numérique en finançant des opérations dans les entreprises, collectivités et universités. Montant alloué : 15 millions d'euros.
• Rénover l'éclairage public
• Baisse les watts pour inciter les TPE et PME à moins consommer d'électricité

Le programme "Baisse les Watts" est donc spécialement destiné aux professionnels. Placé sous le pilotage de La Poste, il est doté de 26 millions d'euros. Son objectif est de sensibiliser 700 000 PME / TPE à réduire leurs consommations d'électricité. Avec un accompagnement personnalisé et la tenue d'un Carnet de Bord Énergie pour assurer un suivi rigoureux.

Également concernées par le programme "Sonum", les petites et moyennes entreprises sont une cible importante des pouvoirs publics. La part des primes CEE dans les PME / PMI est en effet relativement faible.

Bilan de la 4^e période

La quatrième période CEE s'est achevée fin 2021. Les résultats, provisoires pour l'instant, sont éloquents. En effet, selon le ministère de la Transition Écologique, la 4^e période a déclenché entre 1 et 2 millions d'opérations d'économie d'énergie par an depuis 2018. Les opérations standardisées représentent 88,1% du total. L'objectif de 2 133 TWh_cumac est dépassé avec en cumulé plus de 2 476 TWhc de CEE délivrés.

• 1 412 TWhc de CEE classiques
• 1 065 TWhc de CEE précarité

Rappel : le fonctionnement des Certificats d'Économie d'Énergie

Les pouvoir publics imposent depuis 2006 à chaque fournisseur d'énergie, producteur et/ou distributeur, de favoriser les économies d'énergie. Après avoir apporté la preuve de leurs actions (subventions principalement) auprès des consommateurs, ils obtiennent des CEE comptabilisés en kWh_cumac. Cumac étant l'abréviation de "cumulé actualisé".

Plus les économies engendrées sont importantes ou plus elles durent dans le temps, plus le volume de CEE obtenu est grand. Les fournisseurs ont un quota à atteindre et à restituer à l'administration à la fin de chaque période. Si cet objectif n'est pas atteint, le fournisseur obligé doit verser de fortes amendes/pénalités.

Faire bénéficier votre PME des primes CEE

Vous êtes dirigeant d'une PME et vous souhaitez être conseillé pour bénéficier des primes CEE ? Alliance des Énergies vous accompagne pour financer votre projet de rénovation énergétique. C'est un moyen efficace de réduire vos consommations, vos dépenses et de répondre concrètement aux enjeux écologiques.