En application du protocole de Kyoto, l'État français a initié une série de mesures incitatives et coercitives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, d'une façon plus générale, pour encourager une croissance verte. Inscrit dans la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie permet notamment aux entreprises de financer des travaux de rénovation énergétique.
Financer des travaux de rénovation énergétique
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie a été mis en place par les pouvoirs publics pour encourager la transition écologique. Financé notamment par les fournisseurs, il s'applique aux particuliers comme aux professionnels. Les primes CEE financent les projets de rénovation qui améliorent les performances énergétiques.
Pas toujours connu des entreprises, ce dispositif est pourtant un moyen efficace de réduire leurs charges. Alliance des Énergies accompagne les professionnels dans l'obtention de subventions pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Une démarche doublement gagnante : baisse des consommations et économies sur les factures Électricité / Gaz.
Fonctionnement des primes CEE
La mécanique des primes CEE est assez simple à comprendre. Il faut distinguer trois catégories : les obligés, les éligibles et les bénéficiaires.
- Obligés : ils doivent financer les travaux de rénovation énergétique. Ce sont des entreprises qui émettent de grosses quantités de gaz à effet de serre. Ils sont soumis par les pouvoirs publics à une obligation d'économie d'énergie en fonction de leur volume de vente aux consommateurs. Pour atteindre leurs objectifs, les obligés financent des projets de rénovation ou des campagnes de sensibilisation. Sur le même principe que les quotas de CO2, ils peuvent aussi acheter des Certificats d'Économie d'Énergie sur le marché d'échange.
- Bénéficiaires : ils profitent des actions financées par les primes CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique.
- Éligibles : ce sont des personnes morales qui peuvent également obtenir des CEE. Ils sont assimilés aux obligés mais sans le caractère obligatoire.
Obligés
- Fournisseurs d'énergie : électricité, gaz, chaleur et froid
- Distributeurs de carburant automobile
- Fournisseurs de fioul domestique
Bénéficiaires
- Entreprises
- Syndicats de copropriété
- Collectivités
- Particuliers
Éligibles
- Collectivités locales
- Sociétés d'économie mixte (SEM) et Sociétés publiques locales (SPL) dont l'objet concerne l'efficacité énergétique
- Bailleurs sociaux, Agence nationale de l'Habitat (Anah) et les SEM dont l'objet concerne la construction ou la gestion de logements sociaux
Avantages des travaux de rénovation énergétique
Les primes CEE sont une belle opportunité pour les professionnels avec de nombreux bénéfices à la clé.
- Participation active à la transition écologique
- Réduction de l'investissement
- Diminution des consommations d'énergie
- Valorisation des bâtiments et des équipements
- Conditions et cadre de travail améliorés
- Augmentation de la rentabilité
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Travaux éligibles aux primes CEE
Une liste officielle des travaux éligibles au dispositif CEE est définie par les pouvoirs publics. Publiée par arrêté ministériel au Journal Officiel, cette liste est régulièrement mise à jour. Les fiches des opérations standardisées ont été élaborées par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en collaboration avec les professionnels des secteurs concernés et de l'ADEME (Agence de la transition écologique). Elles sont classées par secteur d'activité :
- Agriculture
- Résidentiel
- Tertiaire
- Industrie
- Réseau
- Transport
Des opérations spécifiques d’économie d’énergie peuvent aussi entrer dans le cadre du dispositif CEE. Le bénéficiaire doit alors déposer un dossier au Pôle National des CEE (PNCEE) pour une étude de sa demande.
L'application du décret tertiaire est une nouvelle contrainte pour les professionnels du secteur tertiaire. Les propriétaires ou locataires de bâtiments de 1000 m² ou plus doivent générer 40% d'économies d'énergie d'ici à 2030.
Déroulement d'un projet de financement CEE
1. Constitution du dossier
- Identification des travaux d'améliorations à réaliser sur site
- Demande de devis auprès des entreprises et des artisans RGE*
- Analyse des travaux éligibles
- Signature d'une convention de partenariat
2. Recherche de subventions
- Prise de contact auprès des obligés (les fournisseurs de gaz et d'électricité)
- Calcul du financement en fonction des économies d'énergies
- Choix du partenaire "obligé"
- Validation du dossier CEE auprès du PNCEE
3. Réalisation des travaux
Le chantier doit impérativement être confié à des professionnels possédant la qualification RGE. Le label Reconnu Garant de l'Environnement est obligatoire pour bénéficier des différents financements des pouvoirs publics. Les primes CEE en font donc partie.
4. Versement du financement
À la fin des travaux et après la validation administrative de la livraison du chantier, l'obligé verse au bénéficiaire le montant prévu. Les conditions diffèrent selon la nature du projet et les procédures des différents intervenants.
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie permet de maîtriser ses dépenses en énergie à court, moyen et long terme.
Financer des travaux de rénovation énergétique avec un expert
Alliance des Énergies accompagne les professionnels dans leurs démarches de financement d'un projet d'amélioration des performances énergétiques. Nos équipes s'occupent de la majeure partie des démarches administratives pour vous faciliter l'accès aux primes CEE.
Alliance des Énergies sollicite les fournisseurs d'énergie pour trouver les subventions les plus intéressantes pour votre société. Que vous reteniez ou non les solutions proposées par nos services, vous n'avez rien à payer.
Contactez-nous pour connaître le montant des aides accessibles pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Le processus de financement d'un projet de rénovation énergétique
Comment sont calculées les économies d’énergie ?
Les économies d'énergie se mesurent en kWh cumac avec 1 Certificat d'Économie d'Énergie perçu pour chaque kWh cumac. Le cumac, pour cumulé-actualisé, représente l'économie d'énergie générée par une action par rapport à la durée de vie de l'installation. La performance énergétique est actualisée annuellement à l'aide d'un coefficient en fonction de l'usure et des progrès technologiques. Donnant ainsi la formule suivante : CEE (kWh cumac) = gain annuel x durée de vie x coefficient d’actualisation annuelle
Les CEE sont délivrés après la réalisation des travaux et actions par le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie). Un relevé annuel est établi et les obligés n'ayant pas atteint leurs objectifs subissent des pénalités.
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie est entré dans sa cinquième période le 1er janvier 2022. Elle durera jusqu'au 31 décembre 2025. Chaque période a un objectif de TWh cumac à atteindre. Pour cette 5e période, le niveau est fixé à 2 400 TWh contre 1 600 TWh pour la précédente période (2018-2021).
Quelles différences entre les opérations spécifiques et les opérations standardisées ?
Les opérations standardisées sont répertoriées dans un catalogue officiel revu régulièrement par les pouvoirs publics. Il contient le détail de chaque opération et les conditions d'éligibilité ainsi que le montant en kWh cumac généré par chaque opération.
Les opérations spécifiques nécessitent un traitement particulier pour vérifier leur éligibilité aux CEE. Elles doivent justifier de leurs économies d'énergie et répondre à différentes exigences comme la réalisation d'un diagnostic énergétique ou la justification du temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans. La demande de CEE pour une opération spécifique doit être adressée pour instruction au Pôle National des CEE.
Quel financement une entreprise peut-elle obtenir ?
Le montant des primes CEE dépend des travaux éligibles et des économies d'énergie générées par les améliorations. Les subventions sont aussi tributaires des objectifs des obligés concernés.
C'est pour cette raison qu'il est important d'identifier les acteurs en mesure de financer les travaux de rénovation énergétique. Alliance des Énergies sollicite plusieurs fournisseurs pour que les professionnels puissent bénéficier des primes CEE et réaliser de réelles économies.
Conscient du poids financier de l'énergie sur les charges des entreprises, notre cabinet conseil propose également des solutions d'optimisation fiscale. Alliance des Énergies est aussi un cabinet de courtage qui accompagne les professionnels dans la négociation de contrats Gaz / Électricité.
