Réduire la fiscalité sur l'énergie pour les entreprises

Les consommateurs professionnels ne paient pas seulement la fourniture d'électricité et de gaz auprès de leurs fournisseurs. Ils doivent également s'acquitter de taxes qui sont en fait composées des taxes en elles-mêmes, des contributions et des obligations. Cette fiscalité pèse lourd sur le bilan comptable des entreprises.

Heureusement, il est possible d’optimiser certaines taxes et donc de réduire ses charges. Il s'agit de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et de l'accise sur l'électricité, auparavant nommée CSPE et TICFE. Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) est lui sujet à abattement sous certaines conditions.

Allègement de la TICGN

Avec une hausse de 95% par rapport au montant de 2023, le taux applicable de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est de 16,37 €/MWh en 2024. Certains professionnels peuvent défiscaliser leur TICGN sous deux formes.

• Exonération
• Taux réduit

Si une entreprise a trop payé la TICGN ou n'avait pas à la payer, elle peut obtenir un remboursement. La demande est prise en compte avec un effet rétroactif limité aux deux dernières années calendaires.

Qui peut bénéficier d'une exonération de TICGN ?

Une entreprise peut faire des économies substantielles en profitant d'une exonération totale de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Elle doit pour cela employer le gaz naturel pour certaines utilisations.

• Autre usage que combustible
• Double emploi dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique
• Fabrication de produits minéraux non-métalliques
• Fabrication de produits énergétiques
• Production d'électricité
• Production ou extraction de gaz naturel

Allègement de l'accise sur l'électricité

Optimiser son niveau de taxes sur l'électricité est également possible. Depuis le 1^er février 2024, le montant de l’accise sur l’électricité a fortement augmenté pour les entreprises à :

• 21€/MWh lorsque la puissance de compteur est inférieure ou égale à 36 kVA
• 20,5€/MWh lorsque la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA

Une hausse de la taxe est de nouveau prévue en février 2025, où l’accise sur l’électricité atteindra son plein tarif. Sans l’application du bouclier tarifaire, le taux normal de l’accise en 2023 était porté à plus de 32€ du MWh.

Comme pour la TICGN sur le gaz, une entreprise peut bénéficier en temps normal d'un taux réduit ou d'une exonération de l'accise sur l'électricité. S'y ajoute également l'opportunité de se faire rembourser sous conditions.

Allègement du TURPE

Le TURPE est le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité. Cette taxation liée à l'acheminement est reversée aux gestionnaires des réseaux d'électricité : RTE (transport) et Enedis (distribution). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) fixe son montant pour des périodes de 4 ans avec cependant une réévaluation annuelle au 1^er août.

Le code de l'énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 que les sites fortement consommateurs d'électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique, et les sites de stockage d’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau peuvent bénéficier d’une réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport.
ecologie.gouv.fr

Qui peut bénéficier d’un abattement ?

Seules les entreprises présentant une très forte consommation d’énergie et raccordées directement au réseau de transport sont éligibles à une réduction du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité. Pour bénéficier d’un abattement fiscal, elles doivent également mettre en œuvre une politique de performance énergétique sous forme de PPE (Plan de Performance Énergétique) et un Système de Management de l’Énergie (SEM) certifié ISO 50 001.

Comment optimiser les taxes de votre société ?

Réduire la fiscalité énergétique améliore la rentabilité et favorise la croissance des entreprises. Mais comment savoir si votre entreprise est éligible à une mesure de défiscalisation ? Et comment gérer le processus et les démarches administratives ?

Sans compter le temps à y consacrer, il faut en effet des connaissances techniques solides pour optimiser les taxes d'une entreprise. Tous les professionnels ne sont pas experts de la fiscalité sur l'énergie. Une aide est nécessaire pour activer ce levier d'économie sur les charges de la société.

L’expertise du cabinet conseil Alliance des Énergies dépasse le cadre de la négociation de contrats Électricité / Gaz naturel. Nos consultants aident les professionnels à maîtriser leurs dépenses énergétiques dans leur globalité. Ils prennent ainsi en charge les différentes étapes de la procédure d'optimisation fiscale.