Pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'État multiplie les lois applicables aux professionnels. En vigueur depuis octobre 2019, le décret tertiaire vise à réduire les consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire. Son impact est lourd pour les professionnels.
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Les obligations prévues par le décret tertiaire
Le décret tertiaire impose des actions concrètes pour réduire la consommation finale d'énergie. Les obligations sont séquencées en plusieurs étapes.
- 40% de réduction de la consommation finale en 2030
- 50% de réduction de la consommation finale en 2040
- 60% de réduction de la consommation finale en 2050
Il existe deux possibilités pour quantifier les économies d'énergie à atteindre. Première option, se baser sur la consommation énergétique d’une année de référence choisie à partir de 2010. Deuxième option, se baser sur les objectifs en valeur absolue définis par arrêté.
Qui est concerné ?
Deux critères sont pris en considération par le décret tertiaire : la catégorie professionnelle et la surface de plancher. Les professionnels concernés sont les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m².
Comment respecter les impératifs du décret ?
Les professionnels ont toute liberté pour répondre aux directives imposées par le décret tertiaire. Les leviers d'économie d'énergie sont donc nombreux.
- Sensibiliser le personnel à adopter des comportements écoresponsables
- Équiper ses sites de matériels à haute performance énergétique
- Entreprendre des travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, chauffage, etc.
- Installer des sources d’énergie "verte" : bornes électriques, panneaux photovoltaïques...
Il est possible de financer la plupart de ces travaux d'amélioration énergétique grâce au dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
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PEP’S par Alliance des Énergies vous accompagne à chaque étape :
- Diagnostic de vos consommations et définition d’un plan d’action
- Valorisation des travaux via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Pilotage et suivi de votre stratégie énergétique dans la durée
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