Pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'État multiplie les lois applicables aux professionnels. Appliqué depuis octobre 2019, le décret tertiaire vise à réduire les consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire. Son impact est lourd pour les professionnels.
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Les obligations prévues par le décret tertiaire
Le décret tertiaire impose des actions concrètes pour réduire la consommation finale d'énergie. Les obligations sont séquencées en plusieurs étapes.
- 40% de réduction de la consommation finale en 2030
- 50% de réduction de la consommation finale en 2040
- 60% de réduction de la consommation finale en 2050
Il existe deux possibilités pour quantifier les économies d'énergie à atteindre. Première option, se baser sur la consommation énergétique d’une année de référence choisie à partir de 2010. Deuxième option, se baser sur les objectifs en valeur absolue définis par arrêté.
Qui est concerné ?
Deux critères sont pris en considération par le décret tertiaire : la catégorie professionnelle et la surface de plancher. Les professionnels concernés sont les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m².
Comment respecter les impératifs du décret ?
Les professionnels ont toute liberté pour répondre aux directives imposées par le décret tertiaire. Les leviers d'économie d'énergie sont donc nombreux.
- Sensibiliser le personnel à adopter des comportements écoresponsables
- Équiper ses sites de matériels à haute performance
- Entreprendre des travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, chauffage, etc.
- Installer des sources d’énergie "verte" : bornes électriques, panneaux photovoltaïques...
Il est possible de financer la plupart de ces travaux d'amélioration énergétique grâce au dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Alliance des Énergies vous accompagne dans les démarches d'obtention des primes CEE. Nos équipes vous conseillent également sur les actions à mettre en place pour respecter les obligations du décret tertiaire.
