En plus des primes CEE, une copropriété a droit à d'autres subventions pour financer un projet de rénovation énergétique. Les deux principaux financements sont MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro. Un gestionnaire doit s'assurer que la copropriété concernée par le projet respecte bien les critères d'attribution.

Copropriété : des subventions pour la rénovation des parties communes

En complément des CEE et de manière cumulable, il existe en effet différentes aides financières pour rénover les copropriétés. Tour d’horizon des principales subventions pour aider le syndic de copropriété à réaliser une estimation budgétaire.

Ma PrimeRénov’ Copropriété

Le syndicat des copropriétaires souhaite engager des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes de la copropriété ? Depuis le 1^er janvier 2021, dans le cadre du plan France Relance, une nouvelle aide est dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés : MaPrimeRénov’ Copropriété. Elle constitue une extension à toutes les copropriétés du dispositif préexistant de l’Anah "Habiter Mieux Copropriété".

Qui est concerné ?

MaPrimeRénov’ Copropriété concerne les copropriétés qui lancent un projet de travaux dans les parties communes : hall d’entrée, cage d’escalier, combles… Il est aussi possible d'en profiter si les travaux dans un logement privé apportent des bénéfices au niveau collectif.

Quel est son montant ?

L’aide se décompose en :

• Socle de 25% du coût des travaux, avec un plafond à 15 000 €, multiplié par le nombre de logements de la copropriété
• Bonus Sortie de passoire énergétique F ou G : 500 € par logement
• Bonus de 500 € par logement si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette A ou B (Bâtiment Basse Consommation)
• Aides supplémentaires pour les copropriétaires aux ressources modestes (750 € par logement) et très modestes (1 500 € par logement)

Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements.
www.anah.fr

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Chaque copropriété qui sollicite cette prime doit remplir plusieurs conditions :

• Être immatriculée au registre national des copropriétés
• Mener des travaux de rénovation globale avec un professionnel qualifié RGE permettant une amélioration significative de la performance énergétique d’au moins 35%
• Être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• Être composée de 75% de lots de résidences principales
• Engager ces travaux dans des copropriétés construites il y a plus de 15 ans

Pour quels types de travaux ?

Il s’agit des travaux de rénovation énergétique des parties communes y compris les travaux d’intérêt collectif des parties privatives. Les travaux induits, par exemple les opérations sur des trappes de désenfumage ou sur les gouttières, sont également concernés.

Concrètement, quelles démarches effectuer ?

Les syndics de copropriété doivent déposer un dossier de manière conjointe avec l’AMO sur le site maprimerenov.gouv.fr. Les copropriétés peuvent bénéficier d’acomptes pour financer les travaux mais pas l’AMO.

L’éco-prêt à taux zéro spécifique copropriété

Pour aider au financement d'un projet de rénovation énergétique, l’éco-PTZ Copropriété est une solution intéressante. En effet, certains travaux engagés dans les parties communes des copropriétés ou pour les équipements collectifs peuvent être financés via ce prêt sans intérêt. Des travaux dits d’intérêt collectif réalisés dans les parties communes sont également éligibles. Même si, juridiquement, l’emprunteur est le syndicat des copropriétaires, c’est au syndic de réaliser les démarches et la signature de l’offre de prêt.

Les conditions pour profiter de l’éco-PTZ Copropriété

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, la copropriété doit remplir les critères suivants :

• 75% des logements sont des résidences principales
• La copropriété a été construite avant janvier 1990
• L’artisan ou l’entreprise qui effectue les travaux détient la mention RGE

Par ailleurs, tous les travaux ne sont pas éligibles. Sont concernés les travaux :

• Permettant au moins un axe d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment concerné. Par exemple l’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation des toitures, le remplacement d’une chaudière par une autre plus performante…
• Permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment en justifiant d’une consommation d’énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² par an après travaux (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire) et d’une réduction d'au moins 35% de la consommation annuelle en énergie primaire avant travaux
• De réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif grâce à des installations ne consommant pas d’énergie

Éco-PTZ Copropriété : quelle durée de remboursement, quel montant ?

L’éco-PTZ Copropriété est à rembourser sur une période maximale de 15 ans. Cette durée peut être portée à 20 ans par dérogation pour des travaux de rénovation énergétique globale. Son montant dépend des travaux réalisés.

• 1 action : l’éco-PTZ Copropriété ne peut excéder 15 000 € par logement
• 2 actions : l’éco-PTZ Copropriété peut atteindre 25 000 € par logement
• 3 actions et plus : le montant de l’éco-PTZ Copropriété peut s’élever à 30 000 € par logement
• Pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale, l’éco-PTZ Copropriété est porté à 50 000 €
• Enfin, pour des travaux permettant de réhabiliter le système d’assainissement non collectif, l’éco-PTZ Copropriété peut atteindre 10 000 € par logement

Concrètement, comment l’obtenir ?

Après avoir identifié les travaux, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic doit s’adresser à une banque partenaire afin de monter un projet de contrat d’éco-PTZ Copropriété. En assemblée générale, les copropriétaires se prononcent sur la souscription de l’éco-PTZ Copropriété. Chaque copropriétaire peut choisir ou non d’y souscrire comme le prévoit la réglementation générale sur l’emprunt collectif.

Avant de signer le contrat définitif de prêt, le syndic transmet à la banque les formulaires-types copropriétés « Emprunteur » et « Entreprise » accompagnés des devis, du PV d’assemblée générale relatif aux décisions de réalisation de travaux, du PV d’assemblée générale indiquant les copropriétaires ayant décidé de souscrire ce prêt. La copropriété a alors trois ans pour réaliser les travaux à la date d’émission du projet de contrat de prêt.

Autres aides pour subventionner des travaux de rénovation

• Taux réduit de TVA
• Aides des collectivités locales