Pour le gaz comme pour l'électricité, la disparition des TRV est en marche. Les Tarifs Réglementés de Vente sont en effet un vestige du monopole des fournisseurs historiques sur les marchés de l'énergie. Contraires au droit européen et de moins en moins compétitifs, les TRV sont remplacés par des offres de marchés plus variées et plus adaptées aux besoins des copropriétés.
À quand la disparition des TRV ?
Prévue depuis plusieurs années, la fin des tarifs réglementés concerne les copropriétés et les professionnels. Proposés par EDF pour l'électricité et par ENGIE pour le gaz naturel, leur prix est fixé et révisé par les pouvoirs publics sur recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). À noter que les entreprises locales de distribution commercialisent également des contrats de fourniture en TRV.
Le calendrier de suppression des tarifs réglementés pour les copropriétés est différent de celui des professionnels. Ceux-ci sont concernés par la disparition des TRV depuis 2014 pour le gaz et depuis 2016 pour l'électricité. En 2021, les professionnels n'ont plus du tout accès aux Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel. Seuls certaines petites entreprises peuvent encore en bénéficier pour l'électricité.
Finalement, la suppression des TRV gaz a déjà eu lieu. Ils ont pris fin au 30 juin 2023 pour toutes les copropriétés. Ces dernières doivent désormais souscrire une offre de marché pour la fourniture de gaz naturel.
Fin des tarifs réglementés, une occasion d'optimiser les charges de la copropriété
Les gestionnaires de copropriété ont un devoir d'information vis-à-vis des copropriétaires. Ils doivent les avertir des échéances légales et des événements comme la disparition des TRV. Car si rien n'est fait, les contrats en tarif réglementé sont automatiquement convertis en offres basiques. Sans ajustement aux besoins du syndicat de copropriété, le poids des charges risque de s'envoler.
Un syndic doit donc anticiper les démarches de négociation d'un nouveau contrat d'électricité ou de gaz naturel. Il peut ainsi réaliser d’importantes économies sur le budget énergie des copropriétés dont il s'occupe. Les fournisseurs proposent en effet des offres concurrentielles qu’il est toujours intéressant de comparer.
