Le mécanisme des primes CEE

Lorsqu'une PME décide de lancer des travaux de rénovation énergétique, elle a intérêt à solliciter une subvention. Celle-ci lui est accordée si les actions génèrent des économies d'énergie.

Acteurs du dispositif

On distingue donc trois catégories de protagonistes. Il y a les obligés, les éligibles et les bénéficiaires. Chacun tient un rôle particulier dans le dispositif.

• Obligés. Ils doivent récolter des certificats en finançant des projets qui apportent un gain énergétique. Ce sont les distributeurs de carburant et les fournisseurs d'énergie : gaz, électricité, fioul, chaleur et froid.
• Éligibles. Ils ont le droit d'obtenir des certificats en soutenant des opérations d'économie d'énergie, créant les conditions d'un marché d'échange entre obligés et éligibles. Ce sont les collectivités locales, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL).
• Bénéficiaires. Ils financent leurs travaux avec l'aide financière obtenue via les obligés et les éligibles. Il s'agit des professionnels, des collectivités et des particuliers qui réalisent un projet de rénovation énergétique.

Objectifs des CEE

Le dispositif impose aux obligés de générer par leur action et le financement d'opérations des économies d’énergie dont le volume est fixé par l’État en fonction du portefeuille des obligés. Les objectifs sont définis sur un calendrier triennal avec des pénalités financières s'ils ne sont pas tenus.

Comment obtenir un financement ?

Lorsqu'une PME souhaite percevoir une subvention pour des travaux de rénovation énergétique, elle doit s'assurer que son projet rentre bien dans le cadre du dispositif des CEE. Alliance des Énergies intervient dès cette étape pour accélérer et faciliter l'accès au financement.

• Prise de contact avec les obligés
• Validation de l'éligibilité des travaux
• Calcul des aides financières accessibles en fonction des économies d'énergie
• Instruction du dossier auprès des services administratifs
• Suivi et gestion des échanges jusqu'au versement de la subvention

Travaux éligibles

Les Certificats d’Économie d’Énergie se concrétisent par la mise en œuvre d'opérations standardisées et spécifiques. Les opérations standardisées sont répertoriées dans un catalogue mis en place et tenu à jour par le Ministère de la Transition Écologique. Ce catalogue contient plus de 200 fiches décrivant les exigences et réparties par secteur.

• Agriculture
• Industrie
• Réseau
• Résidentiel
• Tertiaire
• Transport

Les travaux qui ne sont pas dans le catalogue de référence sont tout de même susceptibles d'ouvrir le droit à un financement. Ces opérations spécifiques doivent cependant apporter des gains énergétiques et être approuvés par le Pôle national des CEE.

Les entreprises du tertiaire peuvent lancer différents projets de rénovation grâce aux primes CEE. Plusieurs segments classent les travaux éligibles.

• Enveloppe : isolation des combles ou des murs par exemple, fenêtres avec vitrage isolant ou pariétodynamique...
• Équipement : meubles frigorifiques, système de condensation à haute efficacité, systèmes hydro-économes...
• Service : contrat de performance énergétique, équilibrage d'un système de chauffage...
• Thermique : systèmes de chauffage HPE, équipements de contrôle des flux et des consommations...

Avantages pour une PME

Les projets d'amélioration concernent principalement l'enveloppe des bâtiments professionnels, l'installation de matériels à haute performance ou le remplacement d'équipements énergivores. Avec des avantages pluriels pour les PME.

Le financement accessible pour les travaux de rénovation énergétique couvre une partie de l'investissement nécessaire. Le montant de la subvention dépend des économies d'énergie générées. D'où l'importance de bien calculer en amont le reste à charge pour potentiellement étendre le projet à un bouquet de travaux plus rémunérateur.

Avantage majeur, les consommations d'énergie baissent suite à la réalisation des opérations de rénovation. Moins d'électricité ou de gaz est nécessaire pour chauffer les locaux par exemple. C'est donc bénéfique pour l'environnement permettant d'inscrire cette démarche écoresponsable dans la politique RSE de la société. Les salariés se sentent également mieux sur leur lieu de travail et augmentent leur potentiel d'efficacité. Enfin, l'entreprise fait des économies immédiates et durables sur ses factures d'énergie.

Toujours au niveau financier, des bâtiments et des équipements plus efficaces valorisent la structure au niveau foncier notamment. Les dirigeants de PME propriétaires de leurs locaux ont aussi intérêt à intégrer cet élément dans leur réflexion.