Alliance des Énergies accompagne les professionnels dans leurs démarches d'optimisation fiscale afin d'alléger significativement le niveau des taxes sur l'énergie. En effet, le poids de ces charges est important sur les factures. Cela correspond à 50% du montant total pour le gaz et environ les 2/3 d'une facture d'électricité.
Il existe cependant des solutions pour réduire en partie la fiscalité sur l'énergie d'une PME. Deux critères principaux entrent en jeu : le domaine d'activité de l'entreprise et le profil de consommation.
Lorsqu’un professionnel paie son gaz et son électricité, il s’acquitte également des taxes, des contributions et obligations. Trois taxes présentes sur les factures sont sujettes à un allègement fiscal pour certaines entreprises.
Selon son secteur d’activité et son utilisation de l’énergie, une PME peut bénéficier d’un taux réduit, d’une exonération, d’une exemption ou d’un remboursement. Alliance des Énergies vous donne les clefs pour réduire la fiscalité de votre PME.
Les mesures fiscales sur le gaz représentent la moitié du total d'une facture professionnelle. Seule la TICGN est ajustable. Elle peut être allégée de 3 manières différentes si votre entreprise est considérée comme énergivore. D'autres critères spécifiques sont à respecter pour chaque optimisation possible.
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Le taux plein de la Contribution au Service Public de l'Électricité varie selon la puissance du compteur électrique. Une entreprise peut ainsi payer 22,50 €/MWh, 23,6097 €/MWh ou 25,8291 €/MWh au titre de la CSPE.
La mise en place d'un bouclier tarifaire entre février 2022 et fin janvier 2024 change toutefois la donne. Le ministère de l'Économie a en effet décidé que deux taux seraient temporairement en vigueur pour compenser l'explosion des prix de l'énergie et notamment de l'électricité. La puissance du compteur fait encore office de marqueur.
Plusieurs taux réduits sont en temps normal applicables, variant de 0,5 € à 7,5 €/MWh. Les conditions d'attribution font que seules quelques petites et moyennes entreprises sont concernées. C'est le cas par exemple des PMI électro-intensives avec un niveau annuel de CSPE supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée. Les PME œuvrant dans les activités portuaires, pour la maintenance notamment, ont également accès à des réductions.
Une exonération est accordée aux professionnels qui produisent de l'électricité dans l'un des 3 cas de figure prévus. C'est-à-dire lorsque l'électricité est produite à bord d'un bateau, pour la production d'électricité ou le maintien de sa capacité et enfin si elle est utilisée et produite par un petit producteur d'électricité pour sa propre consommation.
La CSPE est aussi sujette à exemption. Une PME est concernée si l'électricité est utilisée dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique ou dans un process de fabrication de produits minéraux non métalliques. De même si la valeur de l'énergie dépasse 50% du coût final d'un produit fini et commercialisé ou si l'entreprise fait usage de l'électricité sur un site de production de produits énergétiques.
Un remboursement est accessible aux professionnels dans les mêmes conditions que la TICGN. La régularisation est effectuée en prenant en compte les deux dernières années calendaires.
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité est une taxe qui est ouverte à un abattement fiscal. Le TURPE permet de financer l’entretien et le développement du réseau de distribution et de transport d’électricité. Son montant est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) tous les 4 ans. Cependant, il peut être réévalué chaque année en août.
Les entreprises énergivores sont les seules qui puissent prétendre à une réduction de cette taxation. La condition d’éligibilité est la mise en place d’un plan de performance énergétique.
Alliance des Énergies apporte aux professionnels un soutien opérationnel pour réduire la fiscalité énergétique de leur PME. Nous testons votre éligibilité et nous gérons les tâches administratives pour instruire le dossier et obtenir les éléments nécessaires à l'allègement des taxes.
Notre périmètre d'action va au-delà de l'optimisation fiscale. Alliance des Énergie met en place une stratégie globale pour diminuer les coûts de votre PME : conseil, négociation des contrats Gaz / Électricité et financement de travaux de rénovation grâce aux primes CEE.
