Financer des travaux de rénovation énergétique

Primes CEE : financez votre projet de rénovation énergétique

    ATTENTION : services réservés aux PROFESSIONNELS

    Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (primes CEE) permet aux professionnels de financer des travaux de rénovation énergétique. C’est une opportunité de réduire ses charges en faisant baisser ses consommations.

    Fonctionnement des primes CEE

    Le mécanisme des primes CEE repose sur le principe du "pollueur-payeur", obligé par l'État de financer des projets qui permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

    Obligés

    Ils financent les travaux de rénovation énergétique pour atteindre des objectifs chiffrés d'économie d'énergie. Ces objectifs sont fixés par les pouvoirs publics en fonction des volumes de vente aux consommateurs.

    • Fournisseurs d'énergie : électricité, gaz, chaleur et froid
    • Distributeurs de carburant automobile
    • Fournisseurs de fioul domestique

    Bénéficiaires

    Ils profitent des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, lesquels vont engendrer des économies

    • Entreprises
    • Syndicats de copropriété
    • Collectivités
    • Particuliers

    Éligibles

    Ce sont des personnes morales qui peuvent également obtenir des CEE. Ils sont assimilés aux obligés mais sans le caractère obligatoire.

    • Collectivités locales
    • Sociétés d'économie mixte (SEM) et Sociétés publiques locales (SPL) dont l'objet concerne l'efficacité énergétique
    • Bailleurs sociaux, Agence nationale de l'Habitat (Anah) et les SEM dont l'objet concerne la construction ou la gestion de logements sociaux

    Travaux éligibles aux primes CEE

    Publiée par arrêté ministériel au Journal Officiel, une liste officielle des travaux éligibles au dispositif CEE est régulièrement mise à jour. Les fiches des opérations standardisées ont été élaborées par l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en collaboration avec les professionnels des secteurs concernés et de l'ADEME (Agence de la transition écologique). Elles sont classées par secteur d'activité :

    • Agriculture
    • Résidentiel
    • Tertiaire
    • Industrie
    • Réseau
    • Transport

    Des opérations spécifiques d’économie d’énergie peuvent aussi entrer dans le cadre du dispositif CEE. Le bénéficiaire doit alors déposer un dossier au Pôle National des CEE (PNCEE) pour une étude de sa demande.

    Avantages rénovation énergétique

    Avantages des travaux de rénovation énergétique

    Les primes CEE sont une belle opportunité pour les professionnels avec de nombreux bénéfices à la clé.

    1. Réduction de l'investissement
    2. Diminution des consommations d'énergie
    3. Participation active à la transition écologique
    4. Valorisation des bâtiments et des équipements
    5. Conditions et cadre de travail améliorés
    6. Augmentation de la rentabilité

    Besoin d'un accompagnement pour financer des travaux de rénovation ?

    Déroulement d'un projet de financement CEE

    1. Constitution du dossier

    • Identification des travaux d'améliorations à réaliser sur site
    • Demande de devis auprès des entreprises et des artisans RGE*
    • Analyse des travaux éligibles
    • Signature d'une convention de partenariat

    2. Recherche de subventions

    • Prise de contact auprès des obligés (les fournisseurs de gaz et d'électricité)
    • Calcul du financement en fonction des économies d'énergies
    • Choix du partenaire "obligé"
    • Validation du dossier CEE auprès du PNCEE

    3. Réalisation des travaux

    Le chantier doit impérativement être confié à des professionnels possédant la qualification RGE. Le label Reconnu Garant de l'Environnement est obligatoire pour bénéficier des différents financements des pouvoirs publics. Les primes CEE en font donc partie.

    4. Versement du financement

    À la fin des travaux et après la validation administrative de la livraison du chantier, l'obligé verse au bénéficiaire le montant prévu. Les conditions diffèrent selon la nature du projet et les procédures des différents intervenants.

    Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie permet de maîtriser ses dépenses en énergie à court, moyen et long terme.

    Comment sont calculées les économies d’énergie ?

    Les économies d'énergie se mesurent en kWh cumac avec 1 Certificat d'Économie d'Énergie perçu pour chaque kWh cumac. Le cumac, pour cumulé-actualisé, représente l'économie d'énergie générée par une action par rapport à la durée de vie de l'installation. La performance énergétique est actualisée annuellement à l'aide d'un coefficient en fonction de l'usure et des progrès technologiques. Donnant ainsi la formule suivante : CEE (kWh cumac) = gain annuel x durée de vie x coefficient d’actualisation annuelle

    Les CEE sont délivrés après la réalisation des travaux et actions par le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie). Un relevé annuel est établi et les obligés n'ayant pas atteint leurs objectifs subissent des pénalités.

    Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie est entré dans sa cinquième période le 1er janvier 2022. Elle durera jusqu'au 31 décembre 2025. Chaque période a un objectif de TWh cumac à atteindre. Pour cette 5e période, le niveau est fixé à 2 400 TWh contre 1 600 TWh pour la précédente période (2018-2021).

    Quelles différences entre les opérations spécifiques et les opérations standardisées ?

    Les opérations standardisées sont répertoriées dans un catalogue officiel revu régulièrement par les pouvoirs publics. Il contient le détail de chaque opération et les conditions d'éligibilité ainsi que le montant en kWh cumac généré par chaque opération.

    Les opérations spécifiques nécessitent un traitement particulier pour vérifier leur éligibilité aux CEE. Elles doivent justifier de leurs économies d'énergie et répondre à différentes exigences comme la réalisation d'un diagnostic énergétique ou la justification du temps de retour sur investissement supérieur à 3 ans. La demande de CEE pour une opération spécifique doit être adressée pour instruction au Pôle National des CEE.

    Quel financement une entreprise peut-elle obtenir ?

    Le montant des primes CEE dépend des travaux éligibles et des économies d'énergie générées par les améliorations. Les subventions sont aussi tributaires des objectifs des obligés concernés.

    C'est pour cette raison qu'il est important d'identifier les acteurs en mesure de financer les travaux de rénovation énergétique. Alliance des Énergies sollicite plusieurs fournisseurs pour que les professionnels puissent bénéficier des primes CEE et réaliser de réelles économies.

    Conscient du poids financier de l'énergie sur les charges des entreprises, notre cabinet conseil propose également des solutions d'optimisation fiscale. Alliance des Énergies est aussi un cabinet de courtage qui accompagne les professionnels dans la négociation de contrats Gaz / Électricité.

    Alliance des Énergies, expert BtoB de l'énergie

    Alliance des Énergies est un cabinet conseil entièrement dédié aux professionnels. Notre approche globale et nos services complémentaires font de notre cabinet un véritable expert de l'énergie. Nos consultants accompagnent tous types d'entreprises dans l'optimisation et la sécurisation de leur bilan comptable, notamment par le financement d'un projet d'amélioration des performances énergétiques.

    Audit énergie de l'entreprise

    La phase d'audit et de diagnostic énergétique détermine une bonne partie de l'efficacité de la procédure d'appel d'offres. Pour cela, Alliance des Énergies récupère les contrats d'énergie ainsi que les factures et analyse les relevés des consommations d'électricité et de gaz.

    Au cours des échanges avec le responsable des achats d'énergie de l'entreprise, votre courtier dédié pose des questions sur les orientations de la société en termes de consommation énergétique : achat de matériel, ouverture ou fermeture de sites, etc. Le cadre et la flexibilité de l'engagement contractuel pourront ainsi être anticipés au mieux. Cela rendra plus facile la sélection de l'offre et du fournisseur d'énergie pour accompagner l'évolution de l'entreprise.

    Stratégie d'achat Gaz / Électricité

    La phase d'imprégnation est essentielle pour exercer convenablement l'activité de courtage. Alliance des Énergies peut ensuite définir une stratégie d'achat sur mesure pour réduire les dépenses en énergie de l'entreprise.

    Certaines conditions sont indispensables pour négocier des contrats d'énergie qui optimisent les dépenses. Surveiller les marchés par exemple pour analyser les tendances et saisir les opportunités d'achat d'énergie. D'autres critères conditionnent la recherche des meilleures offres de gaz naturel et d'électricité. Ils sont à établir en amont de la mise en concurrence des fournisseurs.

    • Durée d'engagement
    • Choix de l'offre : à prix fixe ou indexé, ARENH pour l'électricité, offre "verte"...
    • Souscrire un contrat unique gaz + électricité ou deux contrats distincts
    • S'engager auprès d'un seul fournisseur ou plusieurs
    • Souplesse pour changer d'offre, conditions de résiliation
    • Services offerts par le fournisseur pour la gestion du contrat Électricité / Gaz
    Accès aux primes CEE

    Alliance des Énergies vous assiste dans la recherche d'un financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Nous sollicitons les fournisseurs pour obtenir des subventions dans le cadre du dispositif des primes CEE. Que vous reteniez ou non les solutions proposées par nos services, vous n'avez rien à payer.

    Solutions de défiscalisation sur l'énergie

    Nos consultants proposent également aux entreprises leurs services pour réduire la fiscalité qui pèse sur l'énergie. Certains professionnels peuvent bénéficier d'un allègement de taxes : taux réduit, exonération totale ou partielle, et remboursement.

    • Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
    • Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE)
    • Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
    Suivi administratif

    Alliance des Énergies vous soulage d'une bonne partie des démarches administratives. C'est un avantage non négligeable car vous gagnez du temps. Si vous êtes dirigeant, DAF ou acheteur, vous savez combien c'est précieux. Deuxièmement, vous êtes sûr que ces démarches complexes et fastidieuses sont menées à bien. Un groupe possédant plusieurs implantations se libère d'une grosse charge en travaillant avec notre cabinet de courtage Électricité / Gaz.

    Nos équipes s'adaptent autant que possible à votre rythme. Elles connaissent les contraintes des professionnels et les difficultés à réunir certaines informations ou à finaliser le processus de décision.

    Des services adaptés aux obligations du décret tertiaire

    L'application du décret tertiaire est une nouvelle contrainte pour les professionnels du secteur tertiaire. Les propriétaires ou locataires de bâtiments de 1000 m² ou plus doivent générer 40% d'économies d'énergie d'ici à 2030.

    Alliance des Énergies vous aide à répondre aux obligations du décret tertiaire. Audit de vos sites, conseil, solutions d’amélioration de la performance énergétique pour réduire vos consommations d’énergie, déclaration sur la plateforme OPERAT, etc. Nous sommes aux côtés des professionnels du tertiaire pour relever les nouveaux défis énergétiques !

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