Diminuer les dépenses en gaz et électricité est un moyen pour les franchises et les responsables de réseau de faire face aux coûts élevés de l'énergie et de réduire leurs charges. Moins consommer est la première des options mais pas toujours réalisable ni suffisamment efficace pour un professionnel.
Alliance des Énergies propose des solutions déclinables sur la totalité du réseau ou individuellement pour un franchisé. L'optimisation fiscale est un levier d'économie important que nos équipes mettent en place pour accroître la rentabilité des franchises.
La part de la fiscalité des entreprises sur la consommation d’électricité représente environ 2/3 d’une facture totale. Le taux de CSPE dépend de la puissance du compteur.
Ces prix ne sont pas valables du 1er février 2022 au 31 janvier 2024. Ils sont remplacés sur décision des pouvoirs publics par une autre nomenclature pour protéger les professionnels du coût prohibitif de l'électricité.
Il est possible pour les franchises en temps normal de réduire le poids des mesures fiscales en obtenant un taux réduit, une exonération, une exemption ou un remboursement de la Contribution au Service Public de l’Électricité. Les différentes options dépendent de la consommation et du domaine d’activité de la franchise concernée.
Si l’activité est considérée comme industrielle et électro-intensive avec un montant de CSPE annuel supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée alors il est possible d’obtenir un taux réduit. Il varie lui aussi selon le profil de consommation de l’entreprise.
Pour les entreprises non exposées à un risque élevé de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes :
Le taux de CSPE sera également différent si l'activité est exposée à un haut risque de fuite de CO2.
Il existe d’autres situations donnant droit à un taux réduit de CSPE :
Les trop-payés sont remboursables de manière rétroactive sur les deux dernières années civiles. C’est possible si la franchise avait droit à un allègement ou à une exonération de la Contribution au Service Public de l’Électricité.
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est composé d’une part fixe proportionnelle à la puissance souscrite. Une part variable vient s’ajouter. Elle diffère selon la puissance appelée par les sites de consommation.
Il est possible de bénéficier d'un abattement fiscal sur le TURPE quand le réseau de franchise est considéré comme électro-intensif ou hyperélectro-intensif. Si les franchisés dépassent la puissance compteur, en ayant souscrit un contrat avec une puissance mal calibrée, ils paient alors des surcoûts liés au déséquilibre entre puissance appelée et puissance souscrite.
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50% environ d'une facture professionnelle de gaz est en fait due aux taxes sur l'énergie. Cela représente donc une part importante sur les charges des entreprises. Dans certains cas, une franchise peut faire baisser le coût de cette fiscalité grâce à plusieurs optimisations de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Le principe est similaire à celui de la CSPE. Selon votre domaine d’activité et votre consommation, il est possible d’obtenir un allègement sur la TICGN pour la taxation sur le gaz. Comme pour les solutions de défiscalisation sur l’électricité, les montants peuvent être conséquents.
Le taux de base de la TICGN est de 8,37 €/MWh d’énergie consommée. Pour une société énergivore soumise aux quotas de gaz à effet de serre, son taux est 1,52 €/MWh soit à peu près 5,5 fois moins élevé. Le taux descend à 1,60 €/MWh pour les entreprises énergivores exposées aux risques de fuite de carbone. Il est identique pour les entreprises agricoles ayant une consommation qui dépasse 800 €/MWh de valeur ajoutée et qui utilisent le gaz pour la déshydratation de légumes et plantes aromatiques autres que la pomme de terre, la truffe et les champignons.
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est aussi remboursable sous conditions. Si la franchise avait droit à une réduction ou à une exonération, sa situation fiscale peut être régularisée. Elle perçoit alors le trop-payé en remontant sur les deux dernières années calendaires.
L'optimisation fiscale est une piste à ne pas négliger pour réduire les charges sur l'énergie et ainsi alléger le bilan comptable de la franchise
Alliance des Énergies accompagne les dirigeants et les responsables achats pour identifier les possibilités de défiscalisation. Nos chargés d’affaires valident l'éligibilité de la franchise et s'occupent des démarches administratives pour faciliter la tâche des gestionnaires de franchise.
