La TICGN est la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Elle est imposée aux professionnels et aux particuliers depuis 1986. Cette mesure fiscale voit son montant augmenter chaque année pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le réchauffement climatique.

TICGN, mesure fiscale sur le gaz

La fiscalité pèse pour environ 50% de la facture de gaz des fournisseurs d’énergie. Voici ce qui compose la majeure partie des prélèvements fiscaux.

  • Contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Elle finance les retraites des salariés de l’industrie gazière et électrique.
  • Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Elle est redevable à partir du moment où le gaz est utilisé comme combustible.
  • Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) et Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD). Ce sont des taxes sur l’acheminement versées aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution.
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TICGN a été instaurée en 1986. Elle relève de l’article 266 quinquies du code des douanes. Ce sont d’ailleurs les services des douanes qui perçoivent la taxe collectée par les fournisseurs de gaz. En 2016, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) ont été absorbées par la TICGN.

Alors que seules les entreprises étaient assujetties à cette taxe, les particuliers doivent également s’en acquitter depuis le 1er avril 2014. Le nombre de contributeurs augmente et le montant de la TICGN aussi.

Une augmentation exponentielle

Depuis sa création, la TICGN évolue et, en fait, augmente de façon exponentielle. Son impact est de plus en plus lourd malgré une baisse de 0,02€ du mégawattheure en 2021. Et ce n’est pas fini puisque son montant est censé atteindre 16,02€/MWh en 2022.

  • 2013 : 1,19€/MWh
  • 2014 : 1,27€/MWh
  • 2015 : 2,64€/MWh
  • 2016 : 4,34€/MWh
  • 2017 : 5,88€/MWh
  • 2018 : 8,45€/MWh
  • 2019 : 8,45€/MWh
  • 2020 : 8,45€/MWh
  • 2021 : 8,43€/MWh
  • 2022 : 16,02€/MWh ?

Des hausses annuelles étaient planifiées au moins jusqu’en 2022. Cependant, le gouvernement a annulé l’augmentation prévue pour 2019 en raison du mouvement social dit “des gilets jaunes”. Même chose en 2020. Le taux de TICGN a toutefois baissé en 2021, principalement en conséquence de la crise sanitaire du Covid-19.

La trajectoire haussière n’est a priori que partie remise. L’État entend en effet favoriser la transition énergétique grâce notamment aux taxes sur l’énergie.

  1. Diminution de la consommation
  2. Attribution des recettes au financement des politiques environnementales

Exonération ou taux réduit de TICGN

La TICGN représente en enjeu économique essentiel pour les entreprises les plus énergivores en gaz. Certaines d’entre elles peuvent d’ailleurs bénéficier d’un taux réduit selon la nature de leur activité. Il est aussi possible d’être exonéré partiellement de TICGN. Notamment si le gaz consommé n’est pas utilisé par l’entreprise comme combustible ou si le gaz a un double usage, etc.

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