La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance le régime de retraite des anciens employés des industries du gaz et de l'électricité. Elle est prélevée par les fournisseurs au titre du transport et de la distribution aux consommateurs. La CTA pèse sur chaque facture d'électricité ou de gaz naturel des professionnels et des particuliers. Avec des différences selon l'énergie acheminée.
Qu’est-ce que la CTA ?
Quel est le montant de la CTA ?
Plusieurs facteurs font évoluer le montant de la Contribution Tarifaire d'Acheminement. Prélevée sur les factures mensuelles d'énergie, la CTA n'est d'ailleurs pas la même pour l'électricité et pour le gaz.
La CTA Électricité
Deux taux de CTA pour l'électricité existent. Ils sont fixés par arrêté ministériel et s'appliquent aux frais d'acheminement des gestionnaires de réseau.
- Si le consommateur est raccordé au réseau de distribution, le montant de la CTA correspond à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement. Cela concerne les petits et moyens consommateurs qui représentent en réalité la plupart des installations. Le gestionnaire du réseau est Enedis.
- Si le consommateur est raccordé au réseau de transport alors la CTA tombe à 10,11% des frais fixes d'acheminement. Ce réseau est géré par RTE pour les très gros consommateurs.
Outre le taux variable, la Contribution Tarifaire d'Acheminement est calculée en fonction du contrat et de la puissance souscrite par le client. La consommation réelle n'a donc aucun impact sur le montant à payer.
La CTA Gaz naturel
Comme pour l’électricité, la consommation énergétique n'influe pas sur le montant de la CTA pour le gaz. De même, il existe une distinction du taux selon le réseau auquel le compteur est raccordé. Chaque taux étant là aussi fixé par arrêté ministériel.
- Raccordement au réseau de transport de gaz naturel (GRTgaz) : taux de 4,71%. Composée uniquement d’une part transport, la CTA est donc identique d’un fournisseur à l’autre. Le calcul du CTA pour un raccordement au réseau de transport (GRTgaz) est le suivant : CTA = 4,71% x (Quote-part distribution du client) x (Coefficient de proportionnalité).
- Raccordement au réseau de distribution de gaz naturel (GRDF) : taux de 20,80%. La taxe comprend alors une part de transport ainsi que d’utilisation du réseau. Le mode de calcul de la CTA est depuis le 1er juillet 2021 plus équitable pour ces clients puisque le coefficient de proportionnalité est devenu unique et identique quel que soit le portefeuille client du fournisseur. Désormais, les clients raccordés au réseau de distribution paient tous le même montant de CTA. Le portefeuille client de chaque fournisseur n’a en effet plus aucune incidence sur le montant à payer : la Contribution Tarifaire d’Acheminement est identique d’un fournisseur à l’autre. Le calcul du CTA pour un client raccordé au réseau de distribution : CTA client = (Quote-part distribution du client) x (20,80% + 4,71% x [Coefficient de proportionnalité France]).
Le coefficient de proportionnalité est fixé et mis à jour tous les 1er juillet par la CRE.
Origine et collecte de la CTA
La création de la CTA remonte à 2004. Son but est de financer l'assurance vieillesse des travailleurs des industries électriques et gazières (IEG) avant leur adossement au régime général. Lequel eut justement lieu début 2005. Tous les consommateurs de gaz et d'électricité paient la CTA, une entreprise comme un particulier.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement est collectée par les fournisseurs d'énergie. Ceux-ci en renversent le montant à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de réguler l’évolution de la CTA.
