La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Électricité. Cette mesure fiscale sur l’énergie avait pour objectif initial de compenser les surcoûts supportés par EDF et les Entreprises Locales de Distribution pour assurer leur mission de service public : péréquation tarifaire, obligation d’achat d’une part d’électricité d’origine renouvelable, etc. D’abord exponentielle, l’évolution de son montant est figée depuis 2016.

À quoi sert la CSPE ?

Lors de sa création en 2003, la CSPE devait financer les coûts d’acheminement supportés par les services publics d’électricité. Ses modalités ont été définies par l’article 266 quinquies C du code des douanes. Les recettes de cette contribution devaient notamment financer les charges suivantes.

  • Surcoûts liés à l’obligation d’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables par EDF et les ELD (Entreprises Locales de Distribution)
  • Politiques de transition énergétique avec le développement des énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien…
  • Surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental : Corse, départements d’outre-mer, etc. C’est le principe de péréquation tarifaire. Les consommateurs de ces zones géographiques bénéficient ainsi d’une tarification identique à celle des consommateurs métropolitains alors que les moyens de production y sont plus coûteux.
  • Dispositifs sociaux pour les foyers aux revenus modestes ou en situation de précarité : tarifs de première nécessité (TPN), chèques énergie…
  • Gestion des services publics tels que les coûts administratifs

Au 1er janvier 2016, la CSPE a été intégrée dans la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité). Elle a donc disparu mais son nom a été repris par la TICFE. Les recettes de cette nouvelle CSPE sont affectées au budget de l’État.

Évolution du coût de la CSPE

La Contribution au Service Public de l’Électricité est calculée selon les consommations relevées. Les tarifs sont fixés par l’État sur recommandation de la Commission de régulation de l’énergie. Le montant à payer a augmenté progressivement jusqu’à 2011 avant de connaître de brutales hausses. Depuis 2016, la CSPE reste inchangée à 22,5€/MWh.

  • 2004 : 4,5€/MWh
  • 2011 : 7,5€/MWh puis 9€/MWh
  • 2012 : 10,5€/MWh
  • 2013 : 13,5€/MWh
  • 2014 : 16,5€/MWh
  • 2015 : 19,5€/MWh
  • Depuis 2016 : 22,5€/MWh

Les pouvoirs publics ont prévu des solutions d’allègement de la CSPE. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une exonération, payer cette mesure fiscale à taux réduit ou obtenir le remboursement des sommes payées à tort.