Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont un dispositif financier incitatif favorisant la rénovation énergétique dans les secteurs énergivores : bâtiment, industrie, transport, agriculture… L’État a mis en place les C2E afin d’augmenter les économies énergétiques des ménages, entreprises et collectivités. Le financement est assuré par les fournisseurs et prestataires d’énergie.

Le principe des Certificats d'Économie d'Énergie

Les CEE ont été introduits en 2005 par les pouvoirs publics pour promouvoir les économies d’énergie. Il s’agit d’un mécanisme de financement des travaux de rénovation énergétique. Les bénéficiaires sont les entreprises aussi bien que les particuliers. Les primes C2E peuvent prendre différentes formes.

  • Primes et bons d’achat
  • Prêts à taux préférentiel
  • Aide et conseils personnalisés
  • Campagnes d’information, formations…

Le dispositif des primes CEE en infographie

Infographie sur les C2E - Certificats d'économie d'énergie

Les acteurs des primes C2E

Les obligés

Ce sont les fournisseurs d’énergie soumis à des obligations chiffrées d’économies énergétiques. Le volume de leurs ventes détermine leur objectif global auprès des usagers : ménages, entreprises et collectivités. On distingue deux catégories d’obligés.

  • Fournisseurs de gaz, électricité, réseaux de chaleur et froid
  • Distributeurs de carburant et fioul domestique

Les obligés peuvent toutefois déléguer l’exécution de leurs obligations à des tiers. Un fournisseur peut ainsi missionner une entreprise pour effectuer des travaux de rénovation : isolation des combles, installation d’une pompe à chaleur de meilleure efficacité énergétique, etc. Les C2E possèdent en effet leur propre marché où les obligations s’échangent, s’achètent et se vendent.

Il est notable que le financement du dispositif C2E, responsabilité des obligés, est répercuté sur les factures de gaz et d’électricité des consommateurs (entreprises, professionnels et particuliers). Un fonctionnement qui est remis en cause pour son manque de transparence par certains.

Les éligibles

Bien que n’appartenant pas à la catégorie des obligés, les éligibles mènent des actions d’économie d’énergie. Ce sont notamment les collectivités publiques, les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Les bénéficiaires

Comme leur nom l’indique, ils bénéficient des actions financées par les primes C2E. Ce sont en réalité les consommateurs finaux.

Le calcul des C2E

L’efficacité des actions d’économie d’énergie est comptabilisée en kWh cumac : kilowattheure cumulé et actualisé. Cette unité mesure en fait le volume des économies d’énergie sur la durée de l’action engagée. Le kWh cumac subit aussi un coefficient d’actualisation annuelle pour conserver une exigence de performance dans le temps. Le calcul du kWh cumac pour un équipement est donc le suivant : kWh cumac = économie annuelle x nombre d’années (durée de vie) x coefficient d’actualisation.

Des contrôles existent pour valider l’atteinte de leurs objectifs par les obligés. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a la responsabilité avec deux cas de figure.

  • L’objectif des actions d’économie d’énergie est atteint : obtention des Certificats d’Économie d’Énergie. Ils attestent alors de l’engagement des parties dans la transition énergétique.
  • L’objectif n’est pas atteint : les fautifs sont soumis à des sanctions.