Quasiment sans concurrence sur certains territoires, les Entreprises Locales de Distribution (ELD) doivent faciliter l’ouverture de leurs marchés pour ne pas être seules à proposer des contrats d’énergie. Les recommandations de la CRE visent à permettre aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’y commercialiser leurs offres comme partout en France.

Les Entreprises Locales de Distribution sont gestionnaires de réseau et souvent fournisseurs d'énergie également. Dans certaines zones isolées en France, les ELD sont en situation de quasi monopole. La Commission de Régulation de l'Énergie vient d'annoncer plusieurs mesures à mettre en place pour faciliter la présence des acteurs nationaux de la fourniture de gaz et d'électricité. En effet, la CRE veut favoriser la concurrence sur les territoires des ELD au bénéfice des consommateurs.

Pour rappel, Enedis pour l'électricité et GRDF pour le gaz assurent 95% de la distribution d'énergie en France. Les 5% restants sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution. Pour les zones de moins de 100 000 clients, les données du comparateur du Médiateur National de l'Énergie (MNE) montrent qu'il n'existe pas de réel choix d'offres de fourniture destinées aux petits professionnels.

Créer les conditions d'une mise en concurrence des ELD

Mettre en concurrence les ELD permet de garantir le libre choix du consommateur dans son offre de fourniture énergétique. Casser le "monopole" et ouvrir le marché à tous les fournisseurs est donc une bonne nouvelle pour les particuliers et les professionnels des territoires concernés. Ils pourront réellement comparer les offres d'électricité et de gaz naturel. Les fournisseurs alternatifs bénéficieront quant à eux d'une nouvelle opportunité de développement.

La CRE recommande notamment la création de portails communs aux fournisseurs et aux ELD. C'est-à-dire un portail pour les acteurs impliqués dans le marché de l'électricité et un portail pour les acteurs du gaz. En prenant modèles sur les services web mis en place par Enedis et GRDF, les objectifs sont de fluidifier les échanges et de développer la concurrence. Par exemple pour le portail Électricité :

Le portail envisagé prendrait en charge les demandes de prestation des fournisseurs relatifs aux clients de puissance inférieure à 36 kVA pour des services tels que la recherche et la consultation de point de service, les mises en service, les changements de fournisseur et les résiliations, les interventions GRD, la prise de rendez-vous et l'annulation, ou encore les consultations de données de mesure.
Commission de régulation - Délibération n°2021-121

Tout en rappelant sa faculté à signaler "aux autorités compétentes [les] comportements contraires aux principes du droit de la concurrence qui seraient observés", la CRE demande des résultats concrets et rapides. La Commission de régulation de l'énergie a aussi fait d'autres recommandations pour favoriser la mise en concurrence des ELD.

  • Harmonisation des procédures et des flux
  • Application des mesures sur l'ensemble du territoire
  • Suivi et mise à jour des informations de contact

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