Le poids de la fiscalité sur vos factures de gaz

Quand un professionnel paie sa facture, il ne sait au fond pas exactement ce que signifie le prix du gaz. Même les responsables des achats ont d’ailleurs du mal à en maîtriser toutes les composantes. La fiscalité sur le gaz est pourtant un véritable levier de négociation. Avec également la possibilité de bénéficier de réductions de charges.

TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel existe depuis 1986. Elle a notamment intégré la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) en 2016.

Les fournisseurs collectent la TICGN avant de la reverser aux services douaniers. Son taux est actuellement fixé à 8,43€ / MWh. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un allègement fiscal de cette taxe sur le gaz naturel.

Fiscalité gaz : réduction de TICGN

Taux réduit, exonération…

Votre entreprise peut-elle payer moins de TICGN ?

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CTA

La CTA est la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Plusieurs taux existent selon le raccordement du site professionnel au réseau de transport, pour les gros consommateurs, ou au réseau de distribution pour les petits et moyens consommateurs. Non indexée sur la consommation de gaz naturel, la CTA est récoltée par les fournisseurs pour le compte de la CNIEG. La Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières finance la retraite d’anciens salariés du secteur de l’énergie.

CEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont un mécanisme instauré pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce dispositif favorise ainsi la réalisation de travaux de rénovation grâce aux primes CEE. Les entreprises peuvent du reste en profiter sous conditions.

En tant qu’obligés, les fournisseurs font partie des acteurs du mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie. Leur rôle est d’encourager principalement par des aides financières l’optimisation énergétique. Ce coût est en contrepartie reporté sur la facture de leurs clients.

ATRT / ATRD

L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) et l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) sont des taxes payées respectivement au gestionnaire du réseau de transport de gaz (GRTgaz ou Teréga) et au gestionnaire du réseau de distribution (GRDF ou une ELD). Elles se retrouvent parfois dans votre facture de gaz sous des termes liés à l’acheminement.

TVA

Deux taux de TVA existent dans la fiscalité sur le gaz. En tant que professionnel, vous retrouvez donc un taux à 5,5% et un taux à 20% selon les composantes de votre facture.

  • TVA réduite à 5,5% pour la CTA et l’abonnement, part fixe de l’acheminement (ATRT, ATRD)
  • TVA à 20% pour la consommation de gaz (prix de la molécule), la part variable de l’acheminement (frais de transport et distribution), la TICGN et les CEE

La fiscalité sur le gaz n’est pas simple à appréhender. Elle est toutefois une réelle opportunité pour les professionnels de réduire leurs factures d’énergie. Contactez Alliance des Énergies pour tester votre éligibilité. Nos consultants vous exposeront même l’ensemble des solutions que nous proposons aux professionnels.

L’optimisation fiscale n’est en effet pas notre seul atout pour vous redonner la maîtrise sur votre budget énergie. Notre cabinet de courtage vous donne accès aux meilleurs contrats de gaz et d’électricité grâce à la mise en concurrence des fournisseurs. Vous obtenez ainsi des propositions adaptées à vos besoins sans avoir à effectuer tout le processus par vous-même.