Ouverture à la concurrence du marché du gaz en France : le big bang énergétique

Pour la fourniture d’électricité comme pour le gaz, il y a un avant et un après l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence. Cette mutation a eu un impact saisissant sur les aspects économiques et sur la gestion des contrats d’énergie. Sous l’impulsion des directives européennes, l’État français a en effet mis fin à plus de 50 ans de monopole de GDF (devenu GDF SUEZ en 2008 puis ENGIE en 2015). La dérégulation du marché du gaz en France s’est toutefois déroulée de façon progressive. Plusieurs phases se sont succédé entre 1999 et 2007 pour les entreprises, les professionnels et enfin les particuliers.

Mise en concurrence = des offres de gaz moins chères

Selon le principe de l’offre et de la demande, il était évident que l’ouverture du marché du gaz en France allait engendrer une baisse globale des tarifications. Les professionnels comme les particuliers ont tout intérêt désormais à mettre en concurrence les différents fournisseurs. C’est ce que propose le cabinet de courtage Alliance des Énergies aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux gestionnaires de copropriété.

À l’époque du monopole, une seule et même offre de fourniture de gaz était en vigueur : le tarif réglementé. Valable pour tous, son principe était que le prix du MWh soit indexé sur celui du marché. Le Tarif Réglementé de Vente (TRV) répercutait donc les hausses et les (rares) baisses du marché du gaz. Il existait cependant plusieurs segmentations selon les volumes de consommation.

  • Clients résidentiels et petites entreprises : consommation inférieure à 30 MWh/an
  • Sites moyens (non résidentiels) consommant entre 30 et 200 MWh/an
  • Grands sites (non résidentiels) dont la consommation dépassait 200 MWh/an

Jusqu’en 2014, les entreprises pouvaient choisir un contrat de gaz au tarif réglementé ou faire jouer la concurrence. Elles souscrivaient alors un contrat TRV de gaz ou en offre de marché dont les tarifs dépendaient du fournisseur.

La fin définitive des tarifs réglementés pour les entreprises a été actée par la loi Énergie Climat. Les offres TRV disparaîtront en décembre 2020 pour les derniers professionnels qui pouvaient en bénéficier. Les syndics de copropriété ont jusqu’en 2023 pour souscrire une offre de marché.

À quoi ressemble aujourd'hui le marché du gaz en France ?

Jusqu’à l’ouverture du marché à la concurrence, l’opérateur historique était donc GDF puis GDF SUEZ renommé ENGIE en 2015. Il était en charge de l’ensemble des activités de la filière.

  • Approvisionnement
  • Gestion du réseau et acheminement
  • Fourniture et facturation

La situation a aujourd’hui bien changé. Les acteurs sur le marché du gaz naturel en France sont ainsi répartis en plusieurs catégories.

Producteurs de gaz naturel

La France est dépendante à quasiment 100% des importations de gaz. Après la fermeture du site de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) en 2013, seuls quelques sites à la production marginale subsistent. Les principaux pays producteurs auprès desquels s’approvisionne la France sont la Norvège, la Russie, les Pays-Bas et l’Algérie.

Gaz de ville ou du gaz naturel ?

Gaz de ville et gaz naturel, ce n’est pas la même chose. Le gaz de ville était utilisé jusque dans les années 1960 comme combustible. Il contenait du monoxyde de carbone qui est un gaz à fort effet de serre. Il a donc été remplacé par le gaz naturel qui contient principalement du méthane à l’impact environnemental plus faible.

Aujourd’hui, le gaz naturel est pourtant souvent appelé gaz de ville. Cet abus de langage s’explique par la distinction avec le gaz disponible en zone rurale sous forme de citerne ou de bouteille de propane ou butane. En effet, le réseau de distribution du gaz est essentiellement urbain.

D’autres types de gaz existent à côté du gaz naturel. Leur part dans la consommation des entreprises est variable mais relativement faible.

  • Gaz de Pétrole Liquéfié, Le GPL est un mélange de gaz naturel et de pétrole léger. Il est surtout utilisé comme combustible, surtout dans l’industrie, ou pour une utilisation de chauffage. Il peut avoir le même usage que le gaz citerne ou le fioul, notamment pour les territoires ruraux qui n’ont pas accès au réseau gazier. Un de ses grands avantages est sa facilité de transport et de stockage.
  • Biogaz : gaz produit par la fermentation de déchets organiques dans des cuves. Ce processus de méthanisation permet d’alimenter des systèmes de cogénération (production d’électricité avec une source d’énergie tierce). Le biogaz sert d’entrant dans les systèmes de chaleurs mais aussi dans la trigénération (production de froid). L’intérêt de cette énergie s’inscrit parfaitement dans l’économie circulaire et plus largement la transition énergétique.
  • Gaz de schiste : mis en évidence dans les années 1990, le gaz et pétrole de schiste sont entendus comme des ressources “non-conventionnelles”. En effet, le gaz de schiste est dilué dans la roche alors que le gaz naturel se trouve hautement concentré dans des cavités naturelles. Son extraction est par conséquent plus onéreuse et nécessite des ressources en produits chimiques ainsi que de l’eau en grande quantité.

Fournisseurs de gaz

Les fournisseurs achètent le gaz aux différents producteurs avant de le revendre aux clients finaux. Seul l’acteur historique ENGIE (ex-GDF et GDF SUEZ) avait cette responsabilité entre 1946 et 1999. Il est désormais concurrencé par des fournisseurs alternatifs : Gazprom Energy, Enovos, Total Direct Energie…

Gestionnaires de réseau

Les gestionnaires interviennent depuis l’arrivée du gaz sur le territoire français jusqu’à son acheminement vers le consommateur final. Ils doivent ainsi assurer le bon fonctionnement du réseau de gaz.

  • Gestion des infrastructures comme les canalisations
  • Transport du gaz
  • Entretien et relevé des compteurs
  • Sécurité sur l’ensemble du réseau

En France, ce sont deux filiales du groupe ENGIE qui prennent principalement en charge ces missions. GRTgaz a la responsabilité de plus de 32 000 km de canalisations à haute tension. GRDF gère environ 200 000 km de canalisations à moyenne et basse tension. C’est une quasi-situation de monopole car la gestion du réseau est réalisée à 90% par ces deux entités. Teréga pour le transport et des Entreprises Locales de Distribution (ELD) se partagent les réseaux restants.

Organisme de contrôle du marché du gaz en France

La Commission de régulation de l’énergie joue le rôle d’arbitre et de juge sur le marché des énergies (gaz + électricité). Son but est notamment d’assurer le bon fonctionnement du marché du gaz.

  • Construire un marché européen de l’énergie au bénéfice du consommateur final
  • Contrôler le principe de concurrence loyale entre les différents fournisseurs
  • Veiller au partage et à la diffusion des informations entre les différents acteurs
  • Réguler le marché du gaz notamment concernant les prix
  • Accompagner la transition écologique en favorisant les énergies renouvelables